Au Québec, la plupart des services d'ordre juridique sont encadrés par la Loi sur le barreau, RLRQ c B-1. 

Si des organismes tels que l'ACQC peuvent vous donner de l'information sur vos droits, c'est cette loi qui réserve aux avocats (et dans certains cas aux notaires) le droit de donner des avis ou des conseils d'ordre juridique et, dans une perspective plus large, le droit d'interpréter le droit en fonction de votre situation particulière. 

C'est la principale raison pour laquelle nous nous devons souvent de vous diriger vers un professionnel (avocat ou notaire) qui aura toute la compétence pour vous conseiller en toute légalité sur vos droits et vos recours, selon votre situation spécifique. 

Évidemment, un avocat, ça coûte cher. D'ailleurs, d'après une enquête du Ministère de la justice du Québec (2016), c'est 69% des répondants qui croient qu’ils n’auraient pas les moyens financiers de défendre et faire valoir leurs droits devant les tribunaux.
Cela dit, si les services d'un avocat peuvent effectivement être très couteux, il est important de savoir que d'après une enquête du Barreau du Québec (2015), le taux horaire médian des avocats tarifant leurs services à l'heure avoisinerait les 150 $/h, et près de 20% chargeraient moins de 50 $/h. De plus, 30% des avocats utiliseraient d'autres modes de tarification, certains favorisant l'accès à la justice. 

Finalement, plusieurs ressources peuvent vous permettre de consulter un avocat gratuitement ou à moindre coût. 

L'aide juridique

Créée en 1972, la Commission des services juridiques est l’organisme chargé de l’application de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec

L’aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande. Les avocats ont le mandat de conseiller leurs clients et de les représenter en cour. Les services sont rendus par des avocats permanents de l’aide juridique ou par des avocats de la pratique privée, selon le choix du client. 

Il est cependant assez rare qu'un propriétaire soit jugé admissible pour un litige en lien avec son habitation.
Pour y parvenir, il doit

• Être financièrement admissible au volet gratuit ou contributif
• En général, convaincre la Commission que son littige correspond à l'article 4.7(9) de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques au Québec :

« lorsqu’il s’agit de toute autre affaire,
si cette affaire met en cause ou mettra vraisemblablement en cause
soit la sécurité physique ou psychologique d’une personne,
soit ses moyens de subsistance,
soit ses besoins essentiels et ceux de sa famille. » 

Cela dit, si vous avez peu de possessions et peu de revenus et que votre conflit affecte tellement votre habitation que cela met en cause vos besoins essentiels, vous pourriez vous adresser à la Commission.

Vos assurances

 

Il n'est pas rare que votre contrat d'assurance habitation comporte également de l'assistance juridique, voire même une assurance frais juridiques.
Avant de contacter un avocat, vérifier votre couverture auprès de votre assureur. 

Le Jeune barreau de Montréal

 

Le jeune barreau de Montréal offre régulièrement une Clinique juridique téléphonique (ponctuellement, sans rendez-vous) pouvant vous permettre de consulter gratuitement un avocat.

 

Clinique juridique du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec offre une clinique juridique gratuite tenue par des étudiants du Barreau, supervisés par des avocats.
Tous les domaines du droits ne sont pas couverts, mais l'essentiels des sujets couverts à l'ACQC le sont.
Au moment d'écrire ces lignes, le délai pour l'obtention d'un premier rendez-vous était d'environ trois à quatre semaines.

OnRègle.com

Partenaire de l'ACQC, OnRègle.com est une entreprise née de la volonté de permettre un meilleur accès à la justice. 

En misant sur la technologie et en offrant un service exclusivement à distance, ils arrivent à donner accès à certains services juridiques rapidement et à des prix assez avantageux. 

Que ce soit pour

• la révision de documents légaux par un avocat ;
• un accompagnement pour les petites créances ;
• la rédaction d'une mise en demeure ;
• parler rapidement à un avocat ;

OnRègle.com représente une option très intéressante si vous n'êtes pas éligibles aux différentes options gratuites ou n'avez pas le temps d'attendre. 

De plus, devenez membre de l'ACQC pour bénéficier d'un rabais de 15% sur leurs services !

 

Si vous êtes déjà membre, cliquez ici pour profiter du rabais.

Justice Pro Bono

 

Justice Pro Bono peut vous offrir gratuitement les services d'un avocat si vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique, mais que vous n’êtes pas en mesure de payer les services d’un avocat. 

Cependant, lorsqu'il ne s’agit pas de droit familial ou des réfugiés, votre dossier doit respecter au moins un des éléments suivants : être une cause

• d’intérêt public ou
• qui implique un dommage irréparable, ou
• à caractère exceptionnel.

Clinique Juripop

 

Si vous n'êtes pas admissible à l'aide juridique, mais que votre situation est trop précaire pour vous permettre les services d'un avocat au tarif régulier, vous pourriez être admissible aux services de la Clinique juridique Juripop. 

La Clinique juridique Juripop propose l’accès à des services juridiques à coût très modique aux personnes exclues de l’aide juridique gouvernementale, mais qui sont dans l’incapacité financière de payer pour la défense de leurs droits.

 

La Boussole juridique

Si les services mentionnés ne correpondent pas à vos besoins, n'hésitez pas à consulter la Boussole juridique de Justice Pro Bono qui répertorie de nombreuses ressources partout au Québec, telles que l'ACQC. 

Notez que toutes n'offrent pas nécessairement de consultation avec un avocat. 

 

Barreau du Québec

Finalement, si aucune de ressources mentionnées ne peut répondre à votre besoin, vous pouvez recherche un avocat en pratique privé à l'aide du bottin des avocats au Barreau du Québec. 

Notez que de nombreux avocats offrent une première consultation gratuitement ou à coût modique.

N'hésitez pas à vous renseigner sur leur mode(s) de tarification et leurs domaines de spécialisation. 

Si jamais il vous semble que les honoraires exigés ne sont pas justifiés, n'hésitez pas à contacter le Barreau du Québec.