Rapports de projets de recherche

Stratégies comparées des groupes de consommateurs dans le domaine de la construction

Adrien Vallat, ACQC

Projet de recherche de 2013-2014 qui visait à mieux comprendre les stratégies des groupes de consommateurs mobilisés en raison d’un problème de construction.

L'utilisation de la Cour des petites créances par les consommateurs dans les litiges de construction

Cécile Pilarski, ACQC

Projet de recherche de 2012-2013 qui porte un éclairage sur l'utilisation que font les consommateurs des Cours des petites créances dans tout le Canada lorsqu'ils sont engagés dans un litige de construction.

Peut-on améliorer la « déclaration du propriétaire vendeur » pour mieux protéger les parties lors d'une transaction immobilière?

Madeleine Bélisle, ACQC

Projet de recherche de 2012-2013 qui avait pour but d'identifier comment la déclaration du propriétaire vendeur pourrait être améliorée pour mieux protéger les parties lors d'une transaction immobilière. 

L'inspection préachat dans le domaine immobilier - Pour une meilleure protection des acheteurs et des vendeurs

Madeleine Bélisle, ACQC

Projet de recherche de 2011-2012 qui nourrit la revendication d'un encadrement règlementaire de l’inspection préachat au Québec et au Canada.

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