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Le nombre d’hypothèques légales de la construction a bondi depuis 2020, ce qui amène une association de consommateurs à demander l’abolition de cette pratique pour les créances de moins de 25 000$.
Il est important de savoir à quoi s’attendre quand on engage un entrepreneur pour des travaux de rénovation, notamment pour les demandes de soumissions et les devis.
Source: Simon Dessureault - Journal de Montréal - 25 mai 2024
Les acheteurs de maisons neuves perdent un allié. L’organisme SOS Plan de garantie résidentielle, qui aide les consommateurs à comprendre leurs droits et à les faire valoir, fermera ses portes cette semaine. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a décidé de mettre un terme à son financement pour des raisons nébuleuses.
L’Office de la protection du consommateur a rappelé à l’ordre l’un des installateurs de piscines, qui aurait menacé des clients parce qu’ils refusaient de payer des dizaines de milliers de dollars en extras.
Source: Kathryn Lamontagne, Journal de Québec, 2023-01-25
Un couple fait remplacer ses fenêtres et certaines sont mal installées. L’entrepreneur demande le paiement final et le couple exige la réparation des fenêtres défectueuses avant d’acquitter sa facture. Comme l’entrepreneur n’accepte pas de faire les réparations demandées, le couple refuse de payer.
Source: Jean Sasseville, Les Affaires, 2022-11-16
L’inflation frappe partout, y compris dans les travaux de rénovation. Mais que faire si un entrepreneur vous facture des frais supplémentaires pour les travaux entrepris ?
Source: Emmanuelle Gril, Journal de Québec, 2022-09-24
Vous avez signé un contrat pour faire effectuer des rénovations, mais vous avez changé d’avis. Pouvez-vous mettre un terme à l’entente avec l’entrepreneur ? Attention, il est possible de le faire, mais uniquement à certaines conditions.
Source: Journal de Québec - Emmanuelle Gril, 2022-09-24
L’assurance titres est-elle superflue ? Ça dépend de la transaction.
Source: Stéphane Desjardins, Journal de Québec, 2022-03-19
Ça va être la responsabilité de la Régie du bâtiment d'agir dans ce dossier là. Ils ont ce qu'il faut. C'est eux qui donnent ou retirent des licences d'entrepreneur.
Source: Jean-François Guérin, LCN, 2021-05-12
La Chambre des notaires du Québec a rendu public aujourd'hui le rapport du groupe d'expert qu'elle avait mandaté sur la question de l'hypothoque légale de la construction.
Chambre des notaires du Québec, 2021-05-12
Mise à jour d'une enquête de Protégez-Vous, publiée le 14 mai 2020, que nous vous recommandons fortement.