Pour comprendre le système de licences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et ses lacunes. 

Pour prendre la mesure des activités de surveillance de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

On critique souvent les examens trop faciles ou le manque de surveillance de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais n'est-ce pas le système de licence en lui-même qui est déficient ? Osons parler de professionnalisation des entrepreneurs en construction !

Une action collective concernant les tuyaux Kitec de Ipex a mené à un règlement en vigueur depuis janvier 2012. La période de réclamation se terminait cependant en janvier 2020. 

Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire de transition? Quelle est l’utilité de cette assemblée? Quelles sont les étapes de la création du syndicat des copropriétaires? Quels documents doivent être remis au syndicat des copropriétaires? Quelles sont les droits et obligations du syndicat des copropriétaires et du promoteur?

Les nuances traçant la frontière entre la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec

 

Vous désirez effectuer des travaux de construction, d’entretien, de réparation ou de rénovation vous-mêmes ?
Sachez que plusieurs règles s’appliquent.

Vous avez été menacé d’une hypothèque légale ou avez reçu un avis d’inscription d’une hypothèque légale? Trouvez ici les réponses à vos questions.

Pour garantir une expérience positive lors de l'achat d'une maison ou d'un condo neufs, il est indispensable d'accorder une attention particulière à l'inspection préréception. Cette démarche obligatoire marque le début de votre Plan de garantie, faisant valoir proactivement dès le départ vos droits en tant qu’acheteur.se.s-bénéficiaires.

Une des raisons pour lesquelles l’ACQC existe est l’incapacité du gouvernement québécois, depuis toujours, à encadrer efficacement l’industrie de la construction. C'est dû notamment à l'inefficacité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à laquelle cette page est consacrée.

À la Cour du Québec, Division des petites créances, le succès ou l'échec de votre réclamation dépendra en grande partie de votre implication et de la qualité de votre préparation. Contrairement aux autres tribunaux, les parties doivent se représenter seules devant le juge, d'où l'importance de bien se préparer avant l'audience.

Lorsqu’un contrat a été imposé par une partie et n’a pas pu être négocié, il s’agit d’un contrat d’adhésion. Par exemple, lorsque vous concluez un contrat avec un maçon pour refaire la brique de votre maison, il est fort probable que ce maçon vous impose son modèle unique de contrat.

Les contrats d’adhésions créent un déséquilibre entre la partie qui a rédigé le contrat et l’autre partie contractante. Pour cette raison, quand un conflit survient au sujet de l’interprétation ou la portée d’un contrat d’adhésion, la loi prévoit plusieurs règles pour rétablir l’équilibre entre les parties.

Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves. Aménagé avec votre famille depuis près d’un an, vous êtes pleinement satisfait de votre achat. Mais voilà que de sérieuses infiltrations d’eau viennent endommager votre résidence, causées par une fissure dans la fondation. Ce vice pourrait obliger d'importantes rénovations de votre part.

Il pourrait s'agir d'un vice caché, et les consommateurs peuvent faire valoir leurs droits.

Aussi bien la Loi sur la protection du consommateur (L.p.c.) que le Code civil du Québec (C.c.Q.) contiennent des dispositions établissant certaines garanties ou protections pour les consommateurs qui s’appliquent tout à fait (et parfois même spécifiquement) à la construction et la rénovation. Du moment qu’elles s’appliquent à votre contrat, un commerçant ne peut pas se soustraire à ces obligations prévues par la Loi, dont traite le présent article. 

 

Quelles sont les obligations d'un entrepreneur en construction?

• Envers ses clients ?
• Envers la profession ?
• Envers le public ? 

Aussi fâcheux que cela puisse être, un désaccord peut survenir entre vous et votre entrepreneur. Non-respect des conditions contractuelles, problèmes liés au paiement, les causes sont multiples. En tant que consommateur, vous disposez d'un ensemble de moyens pour faire valoir vos droits, de la négociation au procès, en passant par la médiation et l'arbitrage. 

 

En cours de travaux ou lorsqu’ils sont complétés, vous pouvez rencontrer des problèmes avec votre entrepreneur. Dans un tel cas, ne tardez pas à réagir.

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (le Plan de garantie) est le document qui protège les acheteurs de maisons ou condos neufs.

 

 

L’hypothèque légale de la construction (HLC) est un droit hypothécaire accordé à l’industrie de la construction pour la protéger contre les défauts de paiement. Ultimement, il peut permettre à des acteurs impliqués dans des travaux sur un bâtiment de faire vendre ledit bâtiment en justice pour être payés. Il s’agit d’un droit exceptionnel accordé exclusivement à l’industrie de la construction et qui n’a aucun comparable dans toute autre industrie au Québec.

Webinaire "avant les travaux" sur le choix d'un entrepreneur et le contenu d'un contrat de rénovation.

Webinaire "avant les travaux" sur les cas particuliers, notamment les commerçants itinérants.

Webinaire "pendant les travaux" sur les extras et autres notions couramment litigieuses, notamment l'hypothèque légale de la construction. 

Webinaire "après les travaux" sur les garanties et autres protections. 

Webinaire "après les travaux" sur les recours.

D'une durée d'un peu plus de six heures, cette série de 5 webinaires vise à vous outiller sur le plan légal pour vos divers travaux de rénovation.