Organismes gouvernementaux

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

C’est l’organisme chargé ce veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des bâtiments. Il émet les licences d’entrepreneurs et supervise les garanties de maisons neuves. Il est également chargé de veiller à l’application de certaines normes en construction.

Le site de la RBQ vous propose notamment le registre des entrepreneurs, un formulaire Plaintes et Signalements en ligne, des conseils sur les litige concernant les services offerts par votre entrepreneur ou encore, le recueil des décisions arbitrales en relation avec les plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Si vous avez un problème avec un entrepreneur, n’hésitez pas à porter plainte à la RBQ. Vous pourriez notamment récupérer des sommes réclâmées à un entrepreneur condamné par le tribunal en ayant accès au cautionnement de licence détenu par la RBQ.

Société d’habitation du Québec (SHQ)

La SHQ élabore des politiques et des programmes en matière d’habitation, comme les programmes d’aide à la rénovation. Le site de la SHQ propose de nombreuses informations pour les propriétaires, comme le guide «acheter ou rénover sa maison» ou encore la bibliothèque de l’habitation.

Office de la protection du consommateur (OPC)

L’OPC peut intervenir en construction ou en rénovation résidentielles dans le cas où le commerçant se livre à des pratiques commerciales abusives ou illégales (par exemple, faire des fausses représentations). Dans le cas de vente itinérante, le commerçant doit détenir un permis de l’OPC et doit verser un cautionnement. À noter qu’en vertu de la réglementation, la vente au domicile du consommateur de portes et fenêtres, de travaux liés à la toitures, à l’isolation ou encore, aux revêtements extérieurs est présumée être de la vente itinérante, même lorsque c’est le consommateur qui a demandé au commerçant de passer chez lui.

Sur le site de l’OPC, le «profil du commerçant» vous permet de vérifier si un entrepreneur a fait l’objet de plainte.

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

La SCHL est surtout connue pour son programme de garantie de prêts hypothécaires mais c’est aussi une source imposante d’information sur l’habitation et la construction. Conseils sur l’achat ou l’entretien d’une maison, sur la rénovation, informations sur les concepts avancés en construction, sur la qualité de l’air intérieur, sur l’écologie et l’efficacité énergétique, etc… Le consommateur aura beaucoup de difficultés à faire le tour du site de la SCHL, tant il est riche en information…

Bureau de la transition climatique et énergétique, 

du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

C’est maintenant le bureau au Gouvernement du Québec responsable de l’administration de plusieurs programmes de subvention en efficacité énergétique, dont Rénoclimat et Novoclimat.

Commission de la construction du Québec (CCQ)

La CCQ est responsable des relations de travail dans la construction ainsi que des cartes de compétence des travailleurs de la construction. La «construire ou agrandir sa maison» fournit au propriétaire des informations légales importantes.

Codes Canada

Relevant du  Conseil national de recherches Canada, ce sont eux qui publient le Code national du bâtiment (Canada), ainsi que le Code de construction du Québec (entre autres). À noter que les versions électroniques sont maintenant gratuites.

Services Québec

Nous vous recommandons la page Habitation et territoire, qui réfère à des capsules d’information sur une foule de sujets.

Informations juridiques

Condolegal

CondoLegal.com regroupe une équipe d’avocats experts en droit de la copropriété au Québec. Leur site expose, par des fiches pratiques, des actualités, des vidéos, et des questions/réponses les problématiques juridiques liées à la vie en copropriété. Diverses sections du site : Achat, Gestion, Assurances, Travaux, et Vos droits.

SOQUIJ

Consultez les jugements rendus par les différents tribunaux du Québec ou par certains organismes administratifs, notamment les organismes d’arbitrage des plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs (OAGBRN) ou encore, vérifiez si telle ou telle entreprise a déjà fait l’objet d’un jugement.

Institut canadien d’information juridique – CanLII

CanLII est un organisme sans but lucratif géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. CanLII a pour objet d’offrir un accès gratuit sur Internet au droit canadien (textes législatifs et décisions). Collections immenses et accès convivial.

CRDP

L’équipe du Centre de recherche en droit public (CRDP) à la Faculté de droit de l’Université de Montréal contribue à rendre accessible une multitude de ressources en droit canadien, québécois et international. Outre la législation, la jurisprudence, la doctrine, le site présente aussi des répertoires d’organismes de la société civile et de l’administration publique.

Éducaloi

Un organisme sans but lucratif dont la mission est de renseigner les citoyens sur la justice et sur leurs droits, en vulgarisant l’information juridique. Il s’agit d’un site d’information et de référence incontournable sur tout ce qui touche le droit.

Le Réseau juridique du Québec

Un site privé qui contient beaucoup d’information vulgarisée à l’intention des citoyens.

Centres de justice de proximité

Les Centres de justice de proximité sont des organismes offrant des services d’information juridique gratuits. Ils souhaitent promouvoir l’accès à la justice pour les citoyens par des services d’information, de soutien et d’orientation. Ils constituent un lieu reconnu d’information juridique et de référence, proche des citoyennes et des citoyens, visant à rendre la justice plus accessible et à accroître la confiance dans le système judiciaire. Ils offrent aussi des séances d’information juridique gratuites.

Depuis le 1er décembre 2014, les heures d’ouverture du Centre de justice de proximité du Grand Montréal sont les suivantes:

Sans rendez-vous: Lundi, mardi et jeudi de 9 h à 17 h; mercredi de 9 h à 19 h. Avec rendez-vous le vendredi de 9 h à 17 h.

Le Registraire des entreprises

Consultez le registre des entreprises afin de connaître qui sont les administrateurs d’une entreprise, depuis quand elle existe et si elle est en règle.

Ordres professionnels

Les ordres professionnels ont notamment pour mission de protéger le public en veillant à la formation et à l’encadrement disciplinaire de leurs membres. Ils veillent aussi à ce que les professionnels disposent des assurances responsabilités requises. En cas de problème avec un professionnel, n’hésitez pas à contacter le syndic de l’ordre.

Ordre des architectes

Ordre des ingénieurs

Ordre des technologues professionnels du Québec

Ordre des évaluateurs agréés

Chambre des notaires

Barreau du Québec

Corporations et organismes réglementés

Pour certains métiers, l’appartenance à une corporation est obligatoire et la corporation joue pratiquement un rôle d’ordre professionnel. En matière de plomberie ou d’électricité, par exemple, les corporations peuvent informer les consommateurs et traiter leurs plaintes.

Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ)

Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)

Organisme d'Autoréglementation du Courtage Immobilier du Québec (OACIQ)

Garantie de construction résidentielle (GCR)

Regroupements privés

Les associations et regroupements privés répertoriés ci-dessous ne font pas l’objet d’un encadrement légal particulier et visent principalement à défendre les intérêts de leurs membres. Nous vous les présentons sans toutefois vous les recommander nécessairement.

Association provinciale des constructeurs d’habitation du Québec (APCHQ)

Association de la construction du Québec (ACQ)

Association des firmes de génie-conseil - Québec (AFG-Québec)

Association des inspecteurs en bâtiment du Québec (AIBQ)

Association des maîtres couvreurs du Québec (AMCQ)

Association des professionnels du chauffage d’appoint (APC)

 

Associations de propriétaires

Association des syndicats de copropriété du Québec (ASCQ)

Association des propriétaires du Québec (APQ)

Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ)

Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec  (RGCQ)

Autres sites d’intérêt

La maison du 21e siècle

Un magazine québécois fondé en 1994 qui se spécialise dans la construction écologique et novatrice. Le carnet d’adresse du site est tout particulièrement utile à quiconque s’intéresse à ces sujets. 

Tout savoir sur la copropriété

Réalisé par la Chambre des notaires du Québec à la demande du ministère de la Justice, ce site est le seul qui, en matière de copropriété, rassemble sur une même plate-forme les ordres professionnels et organismes d’autoréglementation dont les membres exercent un rôle important dans ce secteur d’activité.