Liens utiles

L’ACQC vous propose une liste de liens qui pourraient vous être utiles.

Notez que des liens spécifiques sont aussi proposés dans les pages respectives de la plupart de nos dossiers.

Organismes gouvernementaux

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

C’est l’organisme chargé ce veiller à la qualité des travaux de construction et à la sécurité des bâtiments. Il émet les licences d’entrepreneurs et supervise les garanties de maisons neuves. Il est également chargé de veiller à l’application de certaines normes en construction.

Le site de la RBQ vous propose notamment le registre des entrepreneurs, un formulaire Plaintes et Signalements en ligne, des conseils sur les litige concernant les services offerts par votre entrepreneur ou encore, le recueil des décisions arbitrales en relation avec les plans de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Si vous avez un problème avec un entrepreneur, n’hésitez pas à porter plainte à la RBQ. Vous pourriez notamment récupérer des sommes réclâmées à un entrepreneur condamné par le tribunal en ayant accès au cautionnement de licence détenu par la RBQ.

Société d’habitation du Québec (SHQ)

La SHQ élabore des politiques et des programmes en matière d’habitation, comme les programmes d’aide à la rénovation. Le site de la SHQ propose de nombreuses informations pour les propriétaires, comme le guide «acheter ou rénover sa maison» ou encore la bibliothèque de l’habitation.

Office de la protection du consommateur (OPC)

L’OPC peut intervenir en construction ou en rénovation résidentielles dans le cas où le commerçant se livre à des pratiques commerciales abusives ou illégales (par exemple, faire des fausses représentations). Dans le cas de vente itinérante, le commerçant doit détenir un permis de l’OPC et doit verser un cautionnement. À noter qu’en vertu de la réglementation, la vente au domicile du consommateur de portes et fenêtres, de travaux liés à la toitures, à l’isolation ou encore, aux revêtements extérieurs est présumée être de la vente itinérante, même lorsque c’est le consommateur qui a demandé au commerçant de passer chez lui.

Sur le site de l’OPC, le «profil du commerçant» vous permet de vérifier si un entrepreneur a fait l’objet de plainte.

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)

La SCHL est surtout connue pour son programme de garantie de prêts hypothécaires mais c’est aussi une source imposante d’information sur l’habitation et la construction. Conseils sur l’achat ou l’entretien d’une maison, sur la rénovation, informations sur les concepts avancés en construction, sur la qualité de l’air intérieur, sur l’écologie et l’efficacité énergétique, etc… Le consommateur aura beaucoup de difficultés à faire le tour du site de la SCHL, tant il est riche en information…

Organisme d'Autoréglementation du Courtage Immobilier du Québec (OACIQ)

L'OACIQ a pour mission d'assurer la protection du public en matière de courtage immobilier et hypothécaire en s’assurant des saines pratiques des courtiers.

Agence de l’efficacité énergétique (AEÉ)

Découvrez toutes les facettes du programme de certificat des maisons écoénergétiques Novoclimat, en plus des autres programmes d’efficacité énergétique dans la section Habitation du site de l’AEÉ. Le site vous propose également des trucs et des conseils pour énomiser l’énergie.

Commission de la construction du Québec (CCQ)

La CCQ est responsable des relations de travail dans la construction ainsi que des cartes de compétence des travailleurs de la construction. La «construire ou agrandir sa maison» fournit au propriétaire des informations légales importantes.

Conseil national de recherche du Canada (CNRC)

Le site du CNRC vous fournit notamment les informations utiles sur le Code national du bâtiment.

Services Québec

Nous vous recommandons la page des renseignements et plaintes pour les consommateurs dans la catégorie Habitation et logement, qui réfère à des capsules d’information sur une foule de sujets.

Ordres professionnels

Les ordres professionnels ont notamment pour mission de protéger le public en veillant à la formation et à l’encadrement disciplinaire de leurs membres. Ils veillent aussi à ce que les professionnels disposent des assurances responsabilités requises. En cas de problème avec un professionnel, n’hésitez pas à contacter le syndic de l’ordre.

Ordre des architectes
Ordre des ingénieurs
Ordre des technologues professionnels du Québec
Ordre des évaluateurs agréés
Chambre des notaires
Barreau du Québec

Autres sites d’intérêt

La maison du 21e siècle

Un magazine québécois fondé en 1994 qui se spécialise dans la construction écologique et inovatrice. Le carnet d’adresse du site est tout particulièrement utile à quiconque s’intéresse à l’énergie solaire, aux maisons saines, aux maisons en terre, en paille, etc…

Tout savoir sur la copropriété

Réalisé par la Chambre des notaires du Québec à la demande du ministère de la Justice, ce site est le seul qui, en matière de copropriété, rassemble sur une même plate-forme les ordres professionnels et organismes d’autoréglementation dont les membres exercent un rôle important dans ce secteur d’activité.

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