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Le nombre d’hypothèques légales de la construction en explosion au Québec
Le nombre d’hypothèques légales de la construction a bondi depuis 2020, ce qui amène une association de consommateurs à demander l’abolition de cette pratique pour les créances de moins de 25 000$.
Annuler l’achat d’un condo neuf: une simple formalité?
La livraison de votre nouveau condo prend du retard, car l’entrepreneur ne parvient pas à respecter le délai prévu pour sa construction? Vous souhaitez annuler le contrat et recevoir un remboursement de votre acompte, mais l’entrepreneur ne vous répond plus?
Un grand pas en avant pour la qualité de la construction des habitations neuves
Le nouveau programme d’inspection 2025-2029 annoncé par GCR témoigne d’ambitions qui ont augmenté d’un cran ! Mais est-ce que le ministre en aura autant en ce qui concerne l'élargissement du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs?
Trop chers, les courtiers immobiliers?
Pour régler la crise du logement, il faut s’attaquer aux coûts de construction des logements. Mais il devient de plus en plus critique de se pencher aussi sur les coûts de transaction, dont la part du lion revient aux courtiers immobiliers.
Source: Francis Gosselin - 3 septembre 2024 - Journal de Montréal
Des mesures pour encadrer les chantiers de construction bien reçues
La profession d’inspecteur en bâtiment est appelée à changer dans les prochains mois alors que le ministre du Travail Jean Boulet a annoncé un projet de loi pour mieux encadrer les chantiers de construction au Québec.
Source: Nicolas St-Pierre, Chantale Desbiens - MSN - 2 septembre 2024
Travaux d’asphaltage bâclés: vous avez des recours
Vous avez fait asphalter votre entrée cet été ou dans les dernières années, et les travaux ont été mal exécutés? Si l’entrepreneur refuse de les corriger, vous pouvez invoquer la garantie légale devant les tribunaux.
Source: Jean-Luc Lavallée - 30 août 2024 - Protégez-vous / Le Soleil
Trois inspections par maison neuve d’ici cinq ans
Salué comme un « changement de culture » par le ministre du Travail Jean Boulet, un nouveau programme obligera les entrepreneurs à se soumettre à trois inspections pour toutes les habitations neuves. Une de ces inspections devra avoir lieu avant la fermeture des murs, alors que des composantes essentielles comme l’électricité et la plomberie sont encore visibles.
La facture la plus sous-estimée des inondations
Quand le sofa du sous-sol flotte à cause d’une inondation, le désespoir et le stress mettent beaucoup plus de temps à s’effacer que l’eau brune.
Devrait-on bannir la construction de sous-sol au Québec ?
Les pluies diluviennes provoquées par la tempête Debby, le 9 août dernier, ont ravagé de nombreuses résidences du Québec, soulevant une question cruciale : doit-on arrêter la construction de sous-sols au Québec ?
Après la pluie, les travaux
À savoir, suite aux pluies diluviennes du 9 août 2024.
Marc-André Harnois, DG ACQC
Mais, Pourquoi ? Par qui ? Quand ? Comment ?
Le commerçant itinérant
Reconnaissant là une plus grande vulnérabilité, la LPC prévoit des protections spécifiques pour les consommateurs faisant affaire avec un commerçant itinérant. Si l'un d'eux cogne à votre porte, ou même dans quelques autres cas (revêtement extérieur, couverture, isolation et autres), ça vous concerne !
Travaux de rénovation: comment ne pas se faire avoir avec les devis et les soumissions
Il est important de savoir à quoi s’attendre quand on engage un entrepreneur pour des travaux de rénovation, notamment pour les demandes de soumissions et les devis.
Source: Simon Dessureault - Journal de Montréal - 25 mai 2024
Des travaux interdits souvent impunis au Québec
Les travaux effectués par des entrepreneurs ne détenant pas de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) font l’objet chaque année de milliers de plaintes au Québec, a appris Le Devoir. Mais ceux-ci sont peu nombreux à être sanctionnés, même si leurs pratiques « dangereuses » peuvent porter atteinte à la sécurité des occupants de ces bâtiments construits « au noir », constatent des acteurs du milieu.
Courtiers en conflit d’intérêts : « C’est de la maltraitance financière »
Des courtiers immobiliers abusent de clients aînés, dénoncent des organismes.
Courtiers en conflit d’intérêts : Sauvé par une bonne Samaritaine
Le courtier immobilier Maxime Bédard, « le pompier riche », comme il se décrit dans un livre lancé à l’automne 2023, est apparu par hasard sur le chemin d’un veuf âgé et paralysé.
Présentation du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (le Plan de garantie) est le document qui protège les acheteurs de maisons ou condos neufs.
Le développement des écoquartiers comme gage de bien-être pour les Québécois
Un écoquartier, c’est la fusion entre le développement durable, l’équité sociale et la préservation de l’environnement, au profit de l’aménagement de quartiers prospères et résilients. Les écoquartiers mettent donc en oeuvre des pratiques visant à réduire leur empreinte environnementale, à favoriser la mixité sociale, à encourager la mobilité durable, à favoriser un milieu de vie sain et dynamique pour les entreprises et les travailleurs, à promouvoir l’efficacité énergétique des bâtiments, à intégrer des espaces verts et à promouvoir des modes de vie respectueux des écosystèmes.
Source: Martin Vaillancourt, Nathalie Prud’homme et Marc-André Viau - Le Devoir - 27 juin 2024
Comment organiser une assemblée générale extraordinaire de transition
Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire de transition? Quelle est l’utilité de cette assemblée? Quelles sont les étapes de la création du syndicat des copropriétaires? Quels documents doivent être remis au syndicat des copropriétaires? Quelles sont les droits et obligations du syndicat des copropriétaires et du promoteur?
Action collective Zonolite 2004-2016
Une action collective concernant la vermiculite de marque Zonolite® Attic Insulation a mené à une entente en 2008. La période de réclamation se terminait cependant en 2009 et les réclamants ont finalement reçu leur indemnisation en 2016.
Problèmes avec un entrepreneur
En cours de travaux ou lorsqu’ils sont complétés, vous pouvez rencontrer des problèmes avec votre entrepreneur. Dans un tel cas, ne tardez pas à réagir.
Action collective Tuyaux Kitec de Ipex
Une action collective concernant les tuyaux Kitec de Ipex a mené à un règlement en vigueur depuis janvier 2012. La période de réclamation se terminait cependant en janvier 2020.
Les revêtements de toiture
Il existe un vaste choix de revêtements de toitures. Cet article aborde les revêtements les plus communs au Québec.
Les obligations de l'entrepreneur
Quelles sont les obligations d'un entrepreneur en construction?
- Envers ses clients ?
- Envers la profession ?
- Envers le public ?
Peut-on obtenir le remboursement de nos frais d'avocats?
Peut-on obtenir le remboursement de ses frais d’avocats en cas de poursuite? Voilà une question qui suscite beaucoup l’intérêt des justiciables, et ce, surtout dans le contexte économique actuel. Or, la réponse n’est pas si simple et mérite certaines nuances. Le présent article tentera de démystifier les différentes avenues ouvertes aux justiciables afin d’obtenir un remboursement ou un paiement de leurs honoraires judiciaires.
Immobilier Durable : Résidences Écologiques, Futur Resplendissant
L’immobilier durable s’affirme comme une priorité majeure, répondant à une demande croissante pour des logements écologiques qui marient élégance et respect de l’environnement. Ces résidences durables incarnent l’alliance subtile de pratiques respectueuses de la nature et de technologies novatrices, offrant un cadre de vie luxueux et sain pour leurs occupants. Cette orientation vers l’écologie s’inscrit dans une vision globale visant à édifier un avenir radieux pour les générations à venir.
Le contrat de rénovation
Lorsqu’on déniche enfin notre entrepreneur, nous sommes souvent pressés de faire commencer nos travaux. Vivement que la nouvelle cuisine soit aménagée. Il reste pourtant une étape essentielle : le contrat. Il s’agit là de la meilleure protection pour vos droits et recours.
Une courtière « malhonnête » condamnée à 50 000 $ d’amende
Anna Estephan, de l’agence immobilière du même nom à Candiac, « est une artiste dans l’art de semer et d’entretenir la confusion dans l’esprit de ses clients », affirme dans sa décision le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) qui ne mâche pas ses mots à son sujet. « Son comportement est malhonnête et ses propos mensongers. »
Source: Isabelle Dubé, La Presse
Le radon : comprendre pour mieux s’en protéger dans nos maisons
Le radon est un gaz radioactif qui ne doit pas être pris à la légère, puisqu’il est responsable de près de 1000 décès annuellement au Québec.
Que ce soit pour protéger adéquatement votre habitation actuelle (maison, condo ou appartement), pour porter attention à certains éléments lors d’une transaction immobilière ou pour choisir les bons moyens de prévention lors d’un projet de construction neuve, s’informer sur le radon s’avère très pertinent.
4. Le système de licence en lui-même
On critique souvent les examens trop faciles ou le manque de surveillance de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais n'est-ce pas le système de licence en lui-même qui est déficient ? Osons parler de professionnalisation des entrepreneurs en construction !
3. La surveillance de la RBQ
Pour prendre la mesure des activités de surveillance de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
1. La licence RBQ
Pour comprendre le système de licences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et ses lacunes.
La Régie du bâtiment du Québec
Une des raisons pour lesquelles l’ACQC existe est l’incapacité du gouvernement québécois, depuis toujours, à encadrer efficacement l’industrie de la construction. C'est dû notamment à l'inefficacité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à laquelle cette page est consacrée.
Amiante dans votre maison : rénovations et précautions
Si vous êtes propriétaire d’une maison construite entre les années 1930 et 1990, prenez toutes vos précautions avant d’entreprendre des rénovations, car votre habitation pourrait contenir de l’amiante, un produit cancérigène si vous en inhalez des particules.
Comment réussir un projet de réno sans souci!
Nous avons tous en tête un projet de rénovation pour faire de notre maison un rêve devenu réalité, mais les déceptions peuvent être nombreuses! Budget, qualité des travaux, retards: les contraintes s’accumulent. Découvrez toutes nos bonnes pratiques pour réussir votre projet.
Source: ACQ Résidentiel Partenaire de Protégez-Vous - 28 mai 2024
La Commission de la construction du Québec plus clémente que jamais
La Commission de la construction du Québec (CCQ) a grandement relâché les mesures punitives sur les chantiers à travers la province depuis la réforme opérée par Diane Lemieux il y a près d’une décennie. En clair, le nombre de contraventions distribuées par la CCQ a diminué de plus de moitié sur les chantiers, passant de 10 544 en 2015 à 4009 en 2023.
Votre contrat est-il couvert par la LPC?
Lorsque la Loi sur la protection du consommateur (LPC) s’applique à un contrat, le consommateur est mieux protégés parce que la loi est plus exigeante envers le commerçant. Mais pour en profiter, il est nécessaire de vérifier si votre contrat se qualifie comme un contrat de consommation.
Jouez-vous avec le feu en achetant sans garantie légale?
De plus en plus de maisons se vendent sans garantie légale. Est-ce une bonne idée d’acheter ce type de propriété et est-ce moins cher?
Source: Ghislain Larochelle - Journal de Montréal - 6 avril 2024
Action collective concernant les bardeaux organiques d'IKO
L’action collective canadienne au sujet de bardeaux de toiture en asphalte organiques de la marque IKO lancée en Ontario en 2013 a mené à une entente en 2017. La période de réclamation se terminait cependant au 31 décembre 2023.
La pyrrhotite
La pyrrhotite rime depuis 2009 avec « catastrophe » pour des milliers de propriétaires qui sont victimes de sa présence dans les fondations de leur habitation. Voici tout ce qu’il y a à savoir sur ce minerai qui peut causer bien des dommages.
«Personne ne va ravoir d’argent là-dedans»: la faillite après les arnaques pour Piscines Élégance
L’installateur de piscines qui avait mis sur pied un «système pour arnaquer et surfacturer» des clients déclare faillite, ce qui risque de compliquer les réclamations des consommateurs qui s’estiment floués.
Source: Kathryn Lamontagne - Journal de Montréal - 2 avril 2024
Revendications de l'ACQC concernant l'hypothèque légale de la construction
L’hypothèque légale de la construction (HLC) est un droit hypothécaire accordé à l’industrie de la construction pour la protéger contre les défauts de paiement. Ultimement, il peut permettre à des acteurs impliqués dans des travaux sur un bâtiment de faire vendre ledit bâtiment en justice pour être payés. Il s’agit d’un droit exceptionnel accordé exclusivement à l’industrie de la construction et qui n’a aucun comparable dans toute autre industrie au Québec.
L’hypothèque légale de la construction : un enjeu encore plus d’actualité
Les points saillants de la mise à jour de notre analyse statistique sur l'hypothèque légale de la construction.
Rénovation : comment choisir un bon entrepreneur?
Précautions à prendre quand on engage un entrepreneur en habitation et recours en cas de faillite.
Nous tenons à remercier nos principaux subventionnaires,
65, rue Sherbrooke Est, bureau 105
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