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Adoption du projet de loi 72 : Une amélioration de l'encadrement du commerce itinérant
Ce vendredi 8 novembre, le Projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives [...] a été adopté. Celui-ci vient, entre autres, améliorer l'encadrement du commerce itinérant.
Construire une mini-maison sur votre terrain pour créer du logement?
Luc Ferrandez et Nathalie Normandeau discutent de l'émergence des mini maisons au Québec.
Source: Luc Fernandez et Nathalie Normandeau - 98.5FM - 6 novembre 2024
L'ACQC en commission parlementaire concernant le commerce itinérant (PL72)
Le Projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives [...] promet de belles avancées en protection du consommateur et, notamment, concernant le commerce itinérant. Il nous inspire cependant deux craintes dont nous avons eu la chance de faire part aux parlementaires.
Attirer de nouveaux travailleurs en construction
De passage à Sept-Îles vendredi, le ministre du Travail, Jean Boulet, et la ministre de l’Emploi, Kateri Champagne Jourdain, ont donné le coup d'envoi de la tournée des régions des camps des métiers de la construction.
Québec a l’intention de serrer la vis aux entrepreneurs en construction
Le gouvernement du Québec compte surveiller de plus près les entrepreneurs en construction. Avec le projet de loi 76, il ouvre la porte à une hausse et à un resserrement des inspections et des amendes, en plus de leur imposer de nouvelles formations.
La question de la semaine sur l’inspection pré-achat d’une maison
Un nouveau réglement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiment vient d’entrer en vigueur. Qu’est-ce que ça change concrètement ?
La construction résidentielle prend du mieux au Québec, mais il va en falloir davantage
Après une année 2023 catastrophique, la construction résidentielle a repris du poil de la bête depuis le début de l’année au Québec, mais si l’embellie devrait se poursuivre, elle ne sera toujours pas à un niveau suffisant pour endiguer la crise du logement.
Cinq projets domiciliaires à prix raisonnable intéressants pour de jeunes propriétaires
Les copropriétés, les maisons en rangée et les maisons jumelées devraient être favorisées par le retour des prêts hypothécaires étalés sur 30 ans, selon l’Association des professionnels de la construction du Québec (APCHQ).
Source: Simon Dessureault - Journal de Québec - 21 septembre 2024
Construction résidentielle: des habitations neuves qui présentent des défauts
Les habitations neuves construites au Québec devront obligatoirement faire l’objet de trois inspections, et ce dès 2029, selon un règlement du gouvernement adopté dans le but de mieux protéger les consommateurs.
Source: Guillaume Cotnoir-Lacroix - TVA Nouvelles - 16 septembre 2024
Payer 10 000$ pour des travaux botchés: «Leurs travaux, c'est de la merde!»
Après avoir payé 10 000$ pour des travaux de peinture extérieure à sa résidence, un citoyen de Repentigny est incapable de faire respecter la garantie de 25 ans offerte par l’entrepreneur avec qui il a fait affaire.
Le nombre d’hypothèques légales de la construction en explosion au Québec
Le nombre d’hypothèques légales de la construction a bondi depuis 2020, ce qui amène une association de consommateurs à demander l’abolition de cette pratique pour les créances de moins de 25 000$.
Annuler l’achat d’un condo neuf: une simple formalité?
La livraison de votre nouveau condo prend du retard, car l’entrepreneur ne parvient pas à respecter le délai prévu pour sa construction? Vous souhaitez annuler le contrat et recevoir un remboursement de votre acompte, mais l’entrepreneur ne vous répond plus?
Un grand pas en avant pour la qualité de la construction des habitations neuves
Le nouveau programme d’inspection 2025-2029 annoncé par GCR témoigne d’ambitions qui ont augmenté d’un cran ! Mais est-ce que le ministre en aura autant en ce qui concerne l'élargissement du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs?
Trop chers, les courtiers immobiliers?
Pour régler la crise du logement, il faut s’attaquer aux coûts de construction des logements. Mais il devient de plus en plus critique de se pencher aussi sur les coûts de transaction, dont la part du lion revient aux courtiers immobiliers.
Source: Francis Gosselin - 3 septembre 2024 - Journal de Montréal
Des mesures pour encadrer les chantiers de construction bien reçues
La profession d’inspecteur en bâtiment est appelée à changer dans les prochains mois alors que le ministre du Travail Jean Boulet a annoncé un projet de loi pour mieux encadrer les chantiers de construction au Québec.
Source: Nicolas St-Pierre, Chantale Desbiens - MSN - 2 septembre 2024
Travaux d’asphaltage bâclés: vous avez des recours
Vous avez fait asphalter votre entrée cet été ou dans les dernières années, et les travaux ont été mal exécutés? Si l’entrepreneur refuse de les corriger, vous pouvez invoquer la garantie légale devant les tribunaux.
Source: Jean-Luc Lavallée - 30 août 2024 - Protégez-vous / Le Soleil
Trois inspections par maison neuve d’ici cinq ans
Salué comme un « changement de culture » par le ministre du Travail Jean Boulet, un nouveau programme obligera les entrepreneurs à se soumettre à trois inspections pour toutes les habitations neuves. Une de ces inspections devra avoir lieu avant la fermeture des murs, alors que des composantes essentielles comme l’électricité et la plomberie sont encore visibles.
La facture la plus sous-estimée des inondations
Quand le sofa du sous-sol flotte à cause d’une inondation, le désespoir et le stress mettent beaucoup plus de temps à s’effacer que l’eau brune.
Devrait-on bannir la construction de sous-sol au Québec ?
Les pluies diluviennes provoquées par la tempête Debby, le 9 août dernier, ont ravagé de nombreuses résidences du Québec, soulevant une question cruciale : doit-on arrêter la construction de sous-sols au Québec ?
Après la pluie, les travaux
À savoir, suite aux pluies diluviennes du 9 août 2024.
Marc-André Harnois, DG ACQC
Mais, Pourquoi ? Par qui ? Quand ? Comment ?
Le commerçant itinérant
Reconnaissant là une plus grande vulnérabilité, la LPC prévoit des protections spécifiques pour les consommateurs faisant affaire avec un commerçant itinérant. Si l'un d'eux cogne à votre porte, ou même dans quelques autres cas (revêtement extérieur, couverture, isolation et autres), ça vous concerne !
Travaux de rénovation: comment ne pas se faire avoir avec les devis et les soumissions
Il est important de savoir à quoi s’attendre quand on engage un entrepreneur pour des travaux de rénovation, notamment pour les demandes de soumissions et les devis.
Source: Simon Dessureault - Journal de Montréal - 25 mai 2024
Des travaux interdits souvent impunis au Québec
Les travaux effectués par des entrepreneurs ne détenant pas de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) font l’objet chaque année de milliers de plaintes au Québec, a appris Le Devoir. Mais ceux-ci sont peu nombreux à être sanctionnés, même si leurs pratiques « dangereuses » peuvent porter atteinte à la sécurité des occupants de ces bâtiments construits « au noir », constatent des acteurs du milieu.
Courtiers en conflit d’intérêts : « C’est de la maltraitance financière »
Des courtiers immobiliers abusent de clients aînés, dénoncent des organismes.
Courtiers en conflit d’intérêts : Sauvé par une bonne Samaritaine
Le courtier immobilier Maxime Bédard, « le pompier riche », comme il se décrit dans un livre lancé à l’automne 2023, est apparu par hasard sur le chemin d’un veuf âgé et paralysé.
Présentation du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (le Plan de garantie) est le document qui protège les acheteurs de maisons ou condos neufs.
Le développement des écoquartiers comme gage de bien-être pour les Québécois
Un écoquartier, c’est la fusion entre le développement durable, l’équité sociale et la préservation de l’environnement, au profit de l’aménagement de quartiers prospères et résilients. Les écoquartiers mettent donc en oeuvre des pratiques visant à réduire leur empreinte environnementale, à favoriser la mixité sociale, à encourager la mobilité durable, à favoriser un milieu de vie sain et dynamique pour les entreprises et les travailleurs, à promouvoir l’efficacité énergétique des bâtiments, à intégrer des espaces verts et à promouvoir des modes de vie respectueux des écosystèmes.
Source: Martin Vaillancourt, Nathalie Prud’homme et Marc-André Viau - Le Devoir - 27 juin 2024
Comment organiser une assemblée générale extraordinaire de transition
Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire de transition? Quelle est l’utilité de cette assemblée? Quelles sont les étapes de la création du syndicat des copropriétaires? Quels documents doivent être remis au syndicat des copropriétaires? Quelles sont les droits et obligations du syndicat des copropriétaires et du promoteur?
Action collective Zonolite 2004-2016
Une action collective concernant la vermiculite de marque Zonolite® Attic Insulation a mené à une entente en 2008. La période de réclamation se terminait cependant en 2009 et les réclamants ont finalement reçu leur indemnisation en 2016.
Problèmes avec un entrepreneur
En cours de travaux ou lorsqu’ils sont complétés, vous pouvez rencontrer des problèmes avec votre entrepreneur. Dans un tel cas, ne tardez pas à réagir.
Action collective Tuyaux Kitec de Ipex
Une action collective concernant les tuyaux Kitec de Ipex a mené à un règlement en vigueur depuis janvier 2012. La période de réclamation se terminait cependant en janvier 2020.
Les revêtements de toiture
Il existe un vaste choix de revêtements de toitures. Cet article aborde les revêtements les plus communs au Québec.
Les obligations de l'entrepreneur
Quelles sont les obligations d'un entrepreneur en construction?
- Envers ses clients ?
- Envers la profession ?
- Envers le public ?
Peut-on obtenir le remboursement de nos frais d'avocats?
Peut-on obtenir le remboursement de ses frais d’avocats en cas de poursuite? Voilà une question qui suscite beaucoup l’intérêt des justiciables, et ce, surtout dans le contexte économique actuel. Or, la réponse n’est pas si simple et mérite certaines nuances. Le présent article tentera de démystifier les différentes avenues ouvertes aux justiciables afin d’obtenir un remboursement ou un paiement de leurs honoraires judiciaires.
Immobilier Durable : Résidences Écologiques, Futur Resplendissant
L’immobilier durable s’affirme comme une priorité majeure, répondant à une demande croissante pour des logements écologiques qui marient élégance et respect de l’environnement. Ces résidences durables incarnent l’alliance subtile de pratiques respectueuses de la nature et de technologies novatrices, offrant un cadre de vie luxueux et sain pour leurs occupants. Cette orientation vers l’écologie s’inscrit dans une vision globale visant à édifier un avenir radieux pour les générations à venir.
Le contrat de rénovation
Lorsqu’on déniche enfin notre entrepreneur, nous sommes souvent pressés de faire commencer nos travaux. Vivement que la nouvelle cuisine soit aménagée. Il reste pourtant une étape essentielle : le contrat. Il s’agit là de la meilleure protection pour vos droits et recours.
Une courtière « malhonnête » condamnée à 50 000 $ d’amende
Anna Estephan, de l’agence immobilière du même nom à Candiac, « est une artiste dans l’art de semer et d’entretenir la confusion dans l’esprit de ses clients », affirme dans sa décision le comité de discipline de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) qui ne mâche pas ses mots à son sujet. « Son comportement est malhonnête et ses propos mensongers. »
Source: Isabelle Dubé, La Presse
Le radon : comprendre pour mieux s’en protéger dans nos maisons
Le radon est un gaz radioactif qui ne doit pas être pris à la légère, puisqu’il est responsable de près de 1000 décès annuellement au Québec.
Que ce soit pour protéger adéquatement votre habitation actuelle (maison, condo ou appartement), pour porter attention à certains éléments lors d’une transaction immobilière ou pour choisir les bons moyens de prévention lors d’un projet de construction neuve, s’informer sur le radon s’avère très pertinent.
4. Le système de licence en lui-même
On critique souvent les examens trop faciles ou le manque de surveillance de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais n'est-ce pas le système de licence en lui-même qui est déficient ? Osons parler de professionnalisation des entrepreneurs en construction !
3. La surveillance de la RBQ
Pour prendre la mesure des activités de surveillance de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)
1. La licence RBQ
Pour comprendre le système de licences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et ses lacunes.
La Régie du bâtiment du Québec
Une des raisons pour lesquelles l’ACQC existe est l’incapacité du gouvernement québécois, depuis toujours, à encadrer efficacement l’industrie de la construction. C'est dû notamment à l'inefficacité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à laquelle cette page est consacrée.
Nous tenons à remercier nos principaux subventionnaires,
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