Le contrat de rénovation

Lorsqu’on déniche enfin notre entrepreneur, nous sommes souvent pressés de faire commencer nos travaux. Vivement que la nouvelle cuisine soit aménagée. Il reste pourtant une étape essentielle : le contrat. Il s’agit là de la meilleure protection pour vos droits de recours.

 

Ce qu’un contrat en rénovation doit inclure

Le nom et numéro de licence de votre entrepreneur

Vérifier auprès du Registre des détenteurs de licence que le nom de votre entrepreneur correspond au nom de l’entreprise qui détient la licence de la Régie du bâtiment du Québec.

Consultez le dossier de votre entrepreneur à Choisir un entrepreneur licencié pour savoir s’il a des réclamations en cours, si des indemnités ont été versées à des clients suite à des plaintes, si sa licence n’est pas affectée à cause d’antécédents judiciaires, sur ses possibles faillites, etc.

Si votre entrepreneur est une compagnie, mentionner le nom du chargé de projet, soit la principale personne-ressource qui gèrera vos rénovations.

Si vous avez engagé votre entrepreneur pour ses qualités personnelles et que vous ne voulez pas que ce dernier engage des sous-traitants, vous devez le mentionner à votre contrat.

 

Une description des travaux

Il faut décrire de façon détaillée et claire les travaux à effectuer. Décrivez avec le plus de précision possible qui fait quoi à chacune des étapes du projet. Par exemple, un autre entrepreneur devrait être en mesure d’effectuer les travaux en consultant seulement cette description.

Tout ce qui semble évident, incluant les ententes verbales avec votre entrepreneur, sont à inscrire dans le contrat.

À votre description des travaux, prévoir, selon vos besoins :

 

  • Les travaux préparatoires (démolition des murs, enlèvement de recouvrement, excavation, etc.).
  • Les articles à récupérer (vieux matériaux, anciens appareils, etc.)
  • L’élimination des déchets (transport,  prise en charge des déchets dangereux, etc.).
  • Les aspects structurels (branchements électriques et de plomberie, revêtements, etc.).
  • Les renseignements essentiels sur les produits convenus entre vous et votre entrepreneur tels que les appareils, fenêtres, matériaux choisis, etc. (taille, emplacement, marque, style, couleur, quantité, etc.), avec des références à vos plans et devis ou aux dessins.
  • La finition (nombre de couches de peinture, etc.).
  • Les travaux exclus de votre contrat.

 

S’il y a lieu, indiquez dans une annexe quels travaux vous désirez exécuter vous-même ou faire exécuter par un autre entrepreneur, ainsi que les matériaux que vous prévoyez de fournir vous-même.

Advenant des changements pendant les travaux, notamment une augmentation des coûts, signez une entente écrite avec votre entrepreneur et joignez-la au contrat.

 

Le calendrier des travaux et permis

Établissez un calendrier avec votre entrepreneur et indiquez la date du débat et de fin des travaux, en plus de chaque étape.

Si des travaux sont exécutés par vous-même ou une autre personne, indiquez la période et la durée des travaux.

Obtenez également un permis de rénovation auprès de votre municipalité. Si d’autres permis sont requis, indiquez au contrat si c’est vous ou l’entrepreneur qui s’en charge.

 

Le coût des travaux et les modalités de paiement

Indiquez dans le contrat le montant destiné à l’entrepreneur et la façon dont il sera versé. Pour d’importants travaux, vous pouvez convenir avec l’entrepreneur la répartition des paiements selon l’achèvement de différentes étapes.

Vous n’êtes jamais obligé de payer l’entrepreneur à l’avance. S’il y a lieu, versez le plus petit montant possible et indiquez le montant au contrat.

À la fin de chaque étape, inspectez les travaux de l’entrepreneur en compagnie d’une personne expérimentée qui saura détecter les défauts. Vous avez le droit de visiter le chantier à tout moment tant que vous ne nuisez pas aux travaux. Assurez-vous d’être complètement satisfait des travaux avant de payer l’entrepreneur.

Si vous acceptez les travaux sans réserve, vous renoncez à la garantie pour les malfaçons apparentes tout en conservant vos recours pour celles qui ne sont pas visibles.

Si vous n’êtes pas satisfait, avisez l’entrepreneur par écrit des corrections à apporter. Vous pouvez également accepter les travaux avec réserve et retenir la somme nécessaire pour les corrections requises. À la conclusion des travaux, vous devez dénoncer à l’entrepreneur les malfaçons et vices apparents.

 

Les règles concernant les travaux, la sécurité et l’entretien des lieux.

L’entrepreneur doit déclarer au contrat qu’il se conforme à la  Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, à la Loi sur la santé et la sécurité du travail , et aux règlements à ce sujet. Il doit aussi indiquer son engagement à compléter les obligations imposées par ces lois.

Également, l’entrepreneur doit ajouter qu’il assure la sécurité des lieux, la protection des travaux et de vos biens, la propreté raisonnable de votre domicile, d’enlever les débris résultant des travaux, etc.

L’entrepreneur doit indiquer que lui-même, ses ouvriers et les sous-traitants effectueront les travaux en respectant les normes applicables et selon les règles de l’art.

 

Les services publics

Mentionner dans le contrat si l’entrepreneur utilisera votre eau et électricité ou s’il devra prendre d’autres dispositions.

 

Les assurances

Votre entrepreneur doit détenir des polices d’assurance de responsabilité civile et de dommages.  Indiquer au contrat les noms et les numéros des polices et exiger une mention à l’effet que ces dernières ont des protections adéquates.  N’oubliez pas d’informer votre compagnie d’assurances des travaux qui se dérouleront chez vous.

 

Si l’entrepreneur vous offre une garantie

L’entrepreneur peut vous offrir une garantie conventionnelle qui est plus avantageuse que celle prévue au Code civil. La lire attentivement et s’il y a lieu, la joindre à votre contrat.

En ce qui concerne le plan de garantie couvrant vos travaux, avant d’adhérer, assurez-vous que votre entrepreneur soit accrédité par cette association et vérifiez qu’il a déclaré vos travaux auprès de ce plan.

 

Les manquements et résiliations du contrat

Précisez dans le contrat les modalités de résiliation du contrat, que ce soit par vous ou par votre entrepreneur en cas de manquement important à un engagement prévu, ainsi que la possibilité d’obtenir des dommages-intérêts.

Prévoyez également la résiliation unilatérale du contrat par l’un des deux partis selon les modalités prévues au Code civil du Québec.

Advenant la résiliation du contrat, transmettez d’abord un avis écrit à l’entrepreneur afin qu’il corrige la situation dans un délai donné. Le contrat pourra également être résilié si l’entrepreneur devient insolvable.

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