Pour comprendre le système de licences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et ses lacunes. 

Pour prendre la mesure des activités de surveillance de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

On critique souvent les examens trop faciles ou le manque de surveillance de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais n'est-ce pas le système de licence en lui-même qui est déficient ? Osons parler de professionnalisation des entrepreneurs en construction !

Une action collective concernant les tuyaux Kitec de Ipex a mené à un règlement en vigueur depuis janvier 2012. La période de réclamation se terminait cependant en janvier 2020. 

Choisir le bon entrepreneur pour son projet est crucial. Il est bien souvent question d’une importante somme d’argent, et le domaine de la construction est malheureusement connu pour ses professionnels de l’arnaque. Voilà pourquoi il faut choisir avec soin son entrepreneur en construction.

Qu’est-ce qu’une assemblée générale extraordinaire de transition? Quelle est l’utilité de cette assemblée? Quelles sont les étapes de la création du syndicat des copropriétaires? Quels documents doivent être remis au syndicat des copropriétaires? Quelles sont les droits et obligations du syndicat des copropriétaires et du promoteur?

Les nuances traçant la frontière entre la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec

 

Voici un condensé sur l'accès à un avocat.

Vous désirez effectuer des travaux de construction, d’entretien, de réparation ou de rénovation vous-mêmes ?
Sachez que plusieurs règles s’appliquent.

Vous avez été menacé d’une hypothèque légale ou avez reçu un avis d’inscription d’une hypothèque légale? Trouvez ici les réponses à vos questions.

Pour garantir une expérience positive lors de l'achat d'une maison ou d'un condo neufs, il est indispensable d'accorder une attention particulière à l'inspection préréception. Cette démarche obligatoire marque le début de votre Plan de garantie, faisant valoir proactivement dès le départ vos droits en tant qu’acheteur.se.s-bénéficiaires.

Cette page fait le tour de ce que vous devriez savoir avant de rédiger une lettre de mise en demeure et contient quelques conseils pour en rédiger une.

À la Cour du Québec, Division des petites créances, le succès ou l'échec de votre réclamation dépendra en grande partie de votre implication et de la qualité de votre préparation. Contrairement aux autres tribunaux, les parties doivent se représenter seules devant le juge, d'où l'importance de bien se préparer avant l'audience.

Une des raisons pour lesquelles l’ACQC existe est l’incapacité du gouvernement québécois, depuis toujours, à encadrer efficacement l’industrie de la construction. C'est dû notamment à l'inefficacité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à laquelle cette page est consacrée.

Reconnaissant là une plus grande vulnérabilité, la LPC prévoit des protections spécifiques pour les consommateurs faisant affaire avec un commerçant itinérant. Si l'un d'eux cogne à votre porte, ou même dans quelques autres cas (revêtement extérieur, couverture, isolation et autres), ça vous concerne !

Lorsqu’on déniche enfin notre entrepreneur, nous sommes souvent pressés de faire commencer nos travaux. Vivement que la nouvelle cuisine soit aménagée. Il reste pourtant une étape essentielle : le contrat. Il s’agit là de la meilleure protection pour vos droits et recours. 

De plus en plus d'entreprises vous offrent, gratuitement, de vous obtenir des soumissions pour vos projets de rénovations parmi une banque d'entrepreneurs certifiés. Ces entreprises débroussaillent le terrain pour vous afin de trouver le meilleur entrepreneur pour vos projets. 

Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves. Aménagé avec votre famille depuis près d’un an, vous êtes pleinement satisfait de votre achat. Mais voilà que de sérieuses infiltrations d’eau viennent endommager votre résidence, causées par une fissure dans la fondation. Ce vice pourrait obliger d'importantes rénovations de votre part.

Il pourrait s'agir d'un vice caché, et les consommateurs peuvent faire valoir leurs droits.

Les boues ferreuse, ou dépôts d’ocre (communément appelés «ocre ferreuse», terme déconseillé par l’OQLF) peuvent vous causer beaucoup de problèmes si votre maison y est sujette, mais : 

• Qu’est-ce ?
• Quelles en sont les causes et les conséquences ? 
• Comment peut-on corriger le problème ? 
• Est-ce un vice caché ?

La moisissure n'est généralement étrangère à personne qui est responsable de l'entretien ménager. Ces petites tâches gênantes qui exigent un effort supplémentaire ne sont pas bien problématiques dans la plupart des cas. C'est toute une autre histoire lorsqu'elles proviennent non pas d'une douche trop longue, mais d'une infiltration d'eau. Même un simple manque d'aération peut permettre à la moisissure de croître sournoisement à l'abri des regards.

Quelles sont les obligations d'un entrepreneur en construction?

• Envers ses clients ?
• Envers la profession ?
• Envers le public ? 

Aussi fâcheux que cela puisse être, un désaccord peut survenir entre vous et votre entrepreneur. Non-respect des conditions contractuelles, problèmes liés au paiement, les causes sont multiples. En tant que consommateur, vous disposez d'un ensemble de moyens pour faire valoir vos droits, de la négociation au procès, en passant par la médiation et l'arbitrage. 

 

L’ACQC vous propose une liste de liens qui pourraient vous être utiles.

Notez que des liens propres à chaque sujet sont aussi proposés dans la plupart de nos pages.

Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (le Plan de garantie) est le document qui protège les acheteurs de maisons ou condos neufs.

 

 

L’hypothèque légale de la construction (HLC) est un droit hypothécaire accordé à l’industrie de la construction pour la protéger contre les défauts de paiement. Ultimement, il peut permettre à des acteurs impliqués dans des travaux sur un bâtiment de faire vendre ledit bâtiment en justice pour être payés. Il s’agit d’un droit exceptionnel accordé exclusivement à l’industrie de la construction et qui n’a aucun comparable dans toute autre industrie au Québec.

Webinaire "avant les travaux" sur le choix d'un entrepreneur et le contenu d'un contrat de rénovation.

Webinaire "avant les travaux" sur les cas particuliers, notamment les commerçants itinérants.

Webinaire "pendant les travaux" sur les extras et autres notions couramment litigieuses, notamment l'hypothèque légale de la construction. 

Webinaire "après les travaux" sur les garanties et autres protections. 

Webinaire "après les travaux" sur les recours.

D'une durée d'un peu plus de six heures, cette série de 5 webinaires vise à vous outiller sur le plan légal pour vos divers travaux de rénovation.