Ce vendredi 8 novembre, le Projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives [...] a été adopté. Celui-ci vient, entre autres, améliorer l'encadrement du commerce itinérant.

Le Projet de loi n° 72, Loi protégeant les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives [...] promet de belles avancées en protection du consommateur et, notamment, concernant le commerce itinérant. Il nous inspire cependant deux craintes dont nous avons eu la chance de faire part aux parlementaires.

Le nouveau programme d’inspection 2025-2029 annoncé par GCR témoigne d’ambitions qui ont augmenté d’un cran ! Mais est-ce que le ministre en aura autant en ce qui concerne l'élargissement du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs? 

À savoir, suite aux pluies diluviennes du 9 août 2024.

Marc-André Harnois, DG ACQC

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L’hypothèque légale de la construction (HLC) est un droit hypothécaire accordé à l’industrie de la construction pour la protéger contre les défauts de paiement. Ultimement, il peut permettre à des acteurs impliqués dans des travaux sur un bâtiment de faire vendre ledit bâtiment en justice pour être payés. Il s’agit d’un droit exceptionnel accordé exclusivement à l’industrie de la construction et qui n’a aucun comparable dans toute autre industrie au Québec.

Les points saillants de la mise à jour de notre analyse statistique sur l'hypothèque légale de la construction. 

En février dernier, La Facture a diffusé un reportage sur le cas scandaleux de clients de Maisons Bonneville et du traitement très préoccupant de son dossier par Garantie de construction résidentielle (GCR). Si vous prévoyez acheter une maison neuve (et en particulier une maison usinée), c’est un reportage à écouter. 

Saviez-vous que l'entrepreneur en construction que vous engagez pour faire des travaux de rénovation sur votre habitation n'a généralement pas l'obligation d'embaucher des ouvriers ayant leurs cartes de compétence?

Réaction de l'ACQC à l'adoption du Règlement sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiments d’habitation pour les inspections en vue d’une transaction immobilière, de la Régie du bâtiment du Québec. 

Le mois de la sensibilisation au radon étant derrière nous, il est maintenant temps de passer à l’action et il n’y a pas meilleure saison que l’hiver pour tester le niveau de radon dans votre maison ou votre appartement. 

En novembre 2023, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a annoncé une nouvelle saison pour le programme Éconologis. 

Ce programme vise à aider les ménages à revenus modestes à améliorer l’efficacité énergétique de leur domicile et à réduire les frais des fournisseurs d’énergie.

Les personnes admissibles ont jusqu’en mars 2024 pour s’inscrire. 

Si vous me lisez depuis quelques années, vous savez que j’en ai contre le système d’examens de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) que je juge franchement dépassé.

François Dallaire (Radio-Canada) avait d’abord mis au jour ce cas en avril dernier, mais il vient de récidiver en lui consacrant un reportage de La Facture. En quelques mots, une erreur de conception ou de réalisation (ce sera au juge de trancher) fait en sorte que les 27 bâtiments d’à peine 15 ans nécessitent des travaux tels qu’il sera vraisemblablement moins coûteux de les démolir.

Source: Radio-Canada - François Dallaire

Le 27 octobre dernier, j’étais invité à participer à un panel intitulé « La qualité de construction : l’affaire de tous.tes », dans le cadre du congrès 2023 de l'Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).

Ce fut l’occasion de faire valoir un point de vue proconsommateurs devant un parterre d’entrepreneurs… un beau défi !

Fin octobre dernier, un projet de loi fort attendu du milieu a été adopté par l’Assemblée nationale, le projet de loi no 17, lequel pave la voie à l’harmonisation des normes de construction au Québec. 

Ceux qui nous suivent depuis un certain temps le savent: à chaque automne, j’ai hâte de pouvoir me pencher sur un nouveau rapport annuel de gestion (RAG) de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et cette année n’a pas fait exception ! 

Certains se rappelleront que j’ai un peu lancé la pierre à l’OACIQ en mars dernier. Je vais donc leur rendre justice aujourd’hui en soulignant leur dernier bon coup : l’élargissement de l’interdiction de double représentation des courtiers immobiliers à l’ensemble des courtiers d’une même équipe: Une très bonne décision ! 

Quelle belle occasion que la rentrée parlementaire qui approche à grands pas pour faire le point sur divers dossiers qui nous animent à l’ACQC. 

Ça fait un certain temps qu’on en parle. L’ACQC va se doter en 2023-2024 d’une offre d’événements associatifs.

À l'aube de son 30e anniversaire, le magazine La Maison du 21e siècle (maisonsaine.ca) (qui s’intéresse à l’habitation saine et écologique) vous offre un abonnement gratuit d'un an (4 numéros) à sa version numérique (PDF).

Non pas qu’on soit tant surpris de ce qui y était rapporté, mais le reportage de l’émission La Facture du 7 mars dernier, concernant l’évincement, par certains courtiers immobiliers, d’inspecteurs en bâtiment trop rigoureux à leur goût, est une excellente occasion de faire le point sur l’encadrement qui se fait toujours attendre dans cette industrie. 

Depuis que l’on se bat plus officiellement contre le droit à l’hypothèque légale de la construction pour des petites créances, occasionnellement, il se trouve un entrepreneur pour nous faire savoir à quel point on ne comprend juste pas à quel point ce droit est important pour leur industrie.

31 mars 2021, Marc-André Harnois, Directeur-général, ACQC

La Facture fait encore une fois très mal paraître la RBQ.

Auteur: ACQC - Marc-André Harnois, directeur-général

Le 8 décembre , le ministre Jean Boulet a déposé à l’Assemblée nationale le Projet de loi n° 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises. Si la motivation première de ce projet de loi semble être la lutte contre l’évasion fiscale, il contient également une mesure qui nous intéresse particulièrement : On pourra désormais rechercher le nom personnel d’un individu au registre des entreprises du Québec. Il s’agit d’une révolution qui représente une avancée majeure en matière de protection du consommateur ! 

ACQC, 2018-01-29

Gare aux commerçants itinérants.