Un désaccord peut parfois survenir entre vous et votre entrepreneur. Par exemple :
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Le refus de l’entrepreneur de terminer les travaux
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Votre refus de payer les coûts excédentaires des travaux faits par l’entrepreneur
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Le refus de l’entrepreneur de procéder à la correction des vices ou des malfaçons
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Votre refus ou celui de l’entrepreneur de respecter les conditions incluses au contrat
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L’abandon des travaux par l’entrepreneur
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Les dommages causés par l’entrepreneur durant la réalisation des travaux
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Les problèmes liés au paiement des sous-traitants
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Il est également possible qu’un désaccord survienne entre vous et votre vendeur suite à l’achat de votre immeuble. Par exemple :
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La présence de vices cachés
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Les fausses représentations faites par le vendeur
En cas de problème, que faire pour arriver à une solution?
Cette capsule d’information détaille en profondeur l’ensemble des moyens que la loi met à votre disposition quand un litige survient entre vous et votre entrepreneur de construction. On y traite des moyens les plus souvent utilisés pour trouver une solution. Comme la négociation, la médiation, l’arbitrage, le procès, et la conférence de règlement à l’amiable.
Vous y trouverez aussi où et comment porter plainte contre un entrepreneur.