Les recours du consommateur

Un désaccord peut parfois survenir entre vous et votre entrepreneur. Par exemple :

    1. Le refus de l’entrepreneur de terminer les travaux

    2. Votre refus de payer les coûts excédentaires des travaux faits par l’entrepreneur

    3. Le refus de l’entrepreneur de procéder à la correction des vices ou des malfaçons

    4. Votre refus ou celui de l’entrepreneur de respecter les conditions incluses au contrat

    5. L’abandon des travaux par l’entrepreneur

    6. Les dommages causés par l’entrepreneur durant la réalisation des travaux

    7. Les problèmes liés au paiement des sous-traitants

Il est également possible qu’un désaccord survienne entre vous et votre vendeur suite à l’achat de votre immeuble. Par exemple :

  1. La présence de vices cachés

  2. Les fausses représentations faites par le vendeur

En cas de problème, que faire pour arriver à une solution?

Cette capsule d’information détaille en profondeur l’ensemble des moyens que la loi met à votre disposition quand un litige survient entre vous et votre entrepreneur de construction. On y traite des moyens les plus souvent utilisés pour trouver une solution. Comme la négociation, la médiation, l’arbitrage, le procès, et la conférence de règlement à l’amiable.

Vous y trouverez aussi où et comment porter plainte contre un entrepreneur.

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