Si vous êtes propriétaire d’une maison construite entre les années 1930 et 1990, prenez toutes vos précautions avant d’entreprendre des rénovations, car votre habitation pourrait contenir de l’amiante, un produit cancérigène si vous en inhalez des particules.

Vous avez été menacé d’une hypothèque légale ou avez reçu un avis d’inscription d’une hypothèque légale? Trouvez ici les réponses à vos questions.

Mais, Pourquoi ? Par qui ? Quand ? Comment ?

Pour garantir une expérience positive lors de l'achat d'une maison ou d'un condo neufs, il est indispensable d'accorder une attention particulière à l'inspection préréception. Cette démarche obligatoire marque le début de votre Plan de garantie, faisant valoir proactivement dès le départ vos droits en tant qu’acheteur.se.s-bénéficiaires.

À la Cour du Québec, Division des petites créances, le succès ou l'échec de votre réclamation dépendra en grande partie de votre implication et de la qualité de votre préparation. Contrairement aux autres tribunaux, les parties doivent se représenter seules devant le juge, d'où l'importance de bien se préparer avant l'audience.

Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves. Aménagé avec votre famille depuis près d’un an, vous êtes pleinement satisfait de votre achat. Mais voilà que de sérieuses infiltrations d’eau viennent endommager votre résidence, causées par une fissure dans la fondation. Ce vice pourrait obliger d'importantes rénovations de votre part.

Il pourrait s'agir d'un vice caché, et les consommateurs peuvent faire valoir leurs droits.

Webinaire "après les travaux" sur les garanties et autres protections.