Le commerçant itinérant

Il est important de déterminer si votre commerçant-rénovateur se définit comme commerçant itinérant.

Dans certains cas, vous pouvez vous trouver dans une situation où vous êtes particulièrement vulnérable par rapport au commerçant-rénovateur. C’est le cas lorsqu’un commerçant-rénovateur vient tenter de vous vendre ses biens ou services directement chez vous. C’est aussi le cas, dans certaines situations, lorsque le contrat est conclu chez vous. 

Dans le but de rétablir cet équilibre, la Loi sur la protection du consommateur (LPC) permet des recours simples en cas de désaccord et établit  des règles plus strictes lors de la formation du contrat avec un commerçant itinérant.

**Attention, puisque certaines exceptions s’appliquent, il est essentiel de lire tout le texte avant de considérer que ces recours s’offrent à vous !

Cette capsule juridique examine donc les critères qui qualifient un commerçant itinérant au sens de la Loi sur la protection du consommateur. Plusieurs exemples sont donnés pour bien comprendre. Des règles strictes s’appliquent ainsi que des éléments obligatoires à respecter.

Parmi les recours possibles, l’annulation peut s’appliquer en retenant certaines étapes à suivre.

On doit aussi retenir que pour les objets suivants :

-          Une porte

-          Une fenêtre

-          Un isolant thermique

-          Couverture extérieure d’un bâtiment

-          Revêtement extérieure d’un bâtiment

C’est un contrat conclu avec un commerçant itinérant, même si le commerçant-rénovateur s’est déplacé à votre demande.

 

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