Pour comprendre le système de licences de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et ses lacunes. 

Pour prendre la mesure des activités de surveillance de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

On critique souvent les examens trop faciles ou le manque de surveillance de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), mais n'est-ce pas le système de licence en lui-même qui est déficient ? Osons parler de professionnalisation des entrepreneurs en construction !

Une action collective concernant les tuyaux Kitec de Ipex a mené à un règlement en vigueur depuis janvier 2012. La période de réclamation se terminait cependant en janvier 2020. 

Une action collective concernant la vermiculite de marque Zonolite® Attic Insulation a mené à une entente en 2008. La période de réclamation se terminait cependant en 2009 et les réclamants ont finalement reçu leur indemnisation en 2016.
 

En 2013, le règlement du recours collectif (aujourd’hui action collective) concernant les bardeaux organiques BP a reçu l'approbation d'un tribunal. Le groupe alléguait que les bardeaux en question étaient défectueux et qu'ils pouvaient faire défaut prématurément, causant alors des dommages éventuels à la maison, à la résidence ou tout autres bâtiment sur lequel ils ont été posés.

Si vous êtes propriétaire d’une maison construite entre les années 1930 et 1990, prenez toutes vos précautions avant d’entreprendre des rénovations, car votre habitation pourrait contenir de l’amiante, un produit cancérigène si vous en inhalez des particules.

Choisir le bon entrepreneur pour son projet est crucial. Il est bien souvent question d’une importante somme d’argent, et le domaine de la construction est malheureusement connu pour ses professionnels de l’arnaque. Voilà pourquoi il faut choisir avec soin son entrepreneur en construction.

Les nuances traçant la frontière entre la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec

 

Voici un condensé sur l'accès à un avocat.

Vous désirez effectuer des travaux de construction, d’entretien, de réparation ou de rénovation vous-mêmes ?
Sachez que plusieurs règles s’appliquent.

Vous avez été menacé d’une hypothèque légale ou avez reçu un avis d’inscription d’une hypothèque légale? Trouvez ici les réponses à vos questions.

Le texte de cette page aborde le sujet de l’isolation thermique des maisons. On y trouvera des informations sur les signes d’une mauvaise isolation, l’efficacité énergétique de la maison, les éléments d’un système énergétique efficace, les types  d’isolants, l’isolation par l’intérieur et par l’extérieur et la rentabilité de l’isolation.

La mérule pleureuse, souvent appelée « cancer du bâtiment », est encore aujourd’hui largement méconnue. Pourtant, ce champignon présente un grave danger pour les maisons qui en sont infestées, pouvant même obliger la démolition du bâtiment. C’est ce qu’ont appris des dizaines de familles québécoises au cours des dernières années.

 

Une des raisons pour lesquelles l’ACQC existe est l’incapacité du gouvernement québécois, depuis toujours, à encadrer efficacement l’industrie de la construction. C'est dû notamment à l'inefficacité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) à laquelle cette page est consacrée.

À la Cour du Québec, Division des petites créances, le succès ou l'échec de votre réclamation dépendra en grande partie de votre implication et de la qualité de votre préparation. Contrairement aux autres tribunaux, les parties doivent se représenter seules devant le juge, d'où l'importance de bien se préparer avant l'audience.

Crise majeure en habitation ayant fait des milliers de victimes au tournant des années 2000, les remblais pyriteux (les problèmes de pyrite) est aujourd'hui un enjeu bien marginal. Il demeure cependant à connaître si vous songez acheter un bâtiment construit dans une zone et une période à risque. 

Reconnaissant là une plus grande vulnérabilité, la LPC prévoit des protections spécifiques pour les consommateurs faisant affaire avec un commerçant itinérant. Si l'un d'eux cogne à votre porte, ou même dans quelques autres cas (revêtement extérieur, couverture, isolation et autres), ça vous concerne !

Lorsqu’on déniche enfin notre entrepreneur, nous sommes souvent pressés de faire commencer nos travaux. Vivement que la nouvelle cuisine soit aménagée. Il reste pourtant une étape essentielle : le contrat. Il s’agit là de la meilleure protection pour vos droits et recours. 

Lorsqu’un contrat a été imposé par une partie et n’a pas pu être négocié, il s’agit d’un contrat d’adhésion. Par exemple, lorsque vous concluez un contrat avec un maçon pour refaire la brique de votre maison, il est fort probable que ce maçon vous impose son modèle unique de contrat.

Les contrats d’adhésions créent un déséquilibre entre la partie qui a rédigé le contrat et l’autre partie contractante. Pour cette raison, quand un conflit survient au sujet de l’interprétation ou la portée d’un contrat d’adhésion, la loi prévoit plusieurs règles pour rétablir l’équilibre entre les parties.

De plus en plus d'entreprises vous offrent, gratuitement, de vous obtenir des soumissions pour vos projets de rénovations parmi une banque d'entrepreneurs certifiés. Ces entreprises débroussaillent le terrain pour vous afin de trouver le meilleur entrepreneur pour vos projets. 

Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves. Aménagé avec votre famille depuis près d’un an, vous êtes pleinement satisfait de votre achat. Mais voilà que de sérieuses infiltrations d’eau viennent endommager votre résidence, causées par une fissure dans la fondation. Ce vice pourrait obliger d'importantes rénovations de votre part.

Il pourrait s'agir d'un vice caché, et les consommateurs peuvent faire valoir leurs droits.

Les boues ferreuse, ou dépôts d’ocre (communément appelés «ocre ferreuse», terme déconseillé par l’OQLF) peuvent vous causer beaucoup de problèmes si votre maison y est sujette, mais : 

• Qu’est-ce ?
• Quelles en sont les causes et les conséquences ? 
• Comment peut-on corriger le problème ? 
• Est-ce un vice caché ?

Aussi bien la Loi sur la protection du consommateur (L.p.c.) que le Code civil du Québec (C.c.Q.) contiennent des dispositions établissant certaines garanties ou protections pour les consommateurs qui s’appliquent tout à fait (et parfois même spécifiquement) à la construction et la rénovation. Du moment qu’elles s’appliquent à votre contrat, un commerçant ne peut pas se soustraire à ces obligations prévues par la Loi, dont traite le présent article. 

 

La moisissure n'est généralement étrangère à personne qui est responsable de l'entretien ménager. Ces petites tâches gênantes qui exigent un effort supplémentaire ne sont pas bien problématiques dans la plupart des cas. C'est toute une autre histoire lorsqu'elles proviennent non pas d'une douche trop longue, mais d'une infiltration d'eau. Même un simple manque d'aération peut permettre à la moisissure de croître sournoisement à l'abri des regards.

Quelles sont les obligations d'un entrepreneur en construction?

• Envers ses clients ?
• Envers la profession ?
• Envers le public ? 

Aussi fâcheux que cela puisse être, un désaccord peut survenir entre vous et votre entrepreneur. Non-respect des conditions contractuelles, problèmes liés au paiement, les causes sont multiples. En tant que consommateur, vous disposez d'un ensemble de moyens pour faire valoir vos droits, de la négociation au procès, en passant par la médiation et l'arbitrage. 

 

Il existe un vaste choix de revêtements de toitures. Cet article aborde les revêtements les plus communs au Québec.

L’ACQC vous propose une liste de liens qui pourraient vous être utiles.

Notez que des liens propres à chaque sujet sont aussi proposés dans la plupart de nos pages.

Les portes et les fenêtres remplissent des fonctions contradictoires : assurer le confort visuel et l’isolation thermique d’une habitation au moindre coût (efficacité énergétique) et avec le moindre impact sur l’écologie. Ces éléments indispensables constituent aussi le point faible potentiel de sa paroi extérieure. 

Il faut donc considérer plusieurs facteurs lors de la conception, de l’installation, de l’achat et de la réparation (ou du remplacement) de portes et fenêtres, tels que la performance, le choix des matériaux et la qualité des travaux.

En cours de travaux ou lorsqu’ils sont complétés, vous pouvez rencontrer des problèmes avec votre entrepreneur. Dans un tel cas, ne tardez pas à réagir.

L’hypothèque légale de la construction (HLC) est un droit hypothécaire accordé à l’industrie de la construction pour la protéger contre les défauts de paiement. Ultimement, il peut permettre à des acteurs impliqués dans des travaux sur un bâtiment de faire vendre ledit bâtiment en justice pour être payés. Il s’agit d’un droit exceptionnel accordé exclusivement à l’industrie de la construction et qui n’a aucun comparable dans toute autre industrie au Québec.

Lorsque la Loi sur la protection du consommateur (LPC) s’applique à un contrat, le consommateur est mieux protégés parce que la loi est plus exigeante envers le commerçant. Mais pour en profiter, il est nécessaire de vérifier si votre contrat se qualifie comme un contrat de consommation.

Webinaire "avant les travaux" sur le choix d'un entrepreneur et le contenu d'un contrat de rénovation.

Webinaire "avant les travaux" sur les cas particuliers, notamment les commerçants itinérants.

Webinaire "pendant les travaux" sur les extras et autres notions couramment litigieuses, notamment l'hypothèque légale de la construction. 

Webinaire "après les travaux" sur les garanties et autres protections. 

Webinaire "après les travaux" sur les recours.

D'une durée d'un peu plus de six heures, cette série de 5 webinaires vise à vous outiller sur le plan légal pour vos divers travaux de rénovation.