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« La solution existe déjà »

Mardi, 13 juillet, 2021
Marie-Eve Fournier, La Presse

Extrait(s) :

En janvier dernier, Québec a fait un pas de géant dans la protection des consommateurs qui achètent une propriété neuve. Le Code civil stipule désormais que les acomptes versés à un constructeur ou à un promoteur doivent être entièrement protégés et remis si l’habitation n’est pas délivrée à la date convenue. Le hic ? Ça ne concerne que les acheteurs de condos dans des tours.

Triste ironie du sort, il n’aura fallu que six mois pour constater qu’une protection similaire serait également essentielle pour les acheteurs de maisons neuves.

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Dans le cas de la faillite de Bel-Habitat survenue à la fin de juin, les acomptes totalisent 17 millions de dollars. Cela équivaut à une moyenne de 144 000 $ par acheteur. Les dépôts sous la barre des 50 000 $ sont plutôt rares. Comme je l’écrivais lundi, les documents du syndic font état de montants allant jusqu’à 777 000 $.

Je vous rappelle que la Garantie de construction résidentielle (GCR) garantit les dépôts jusqu’à concurrence de 50 000 $, même si les entrepreneurs exigent souvent davantage. Ce montant a été choisi par Québec avant la création de GCR en 2014.

Il serait intéressant de savoir si ce drame fait réfléchir la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest. Si elle croit que les acheteurs de maisons neuves devraient bénéficier de la même protection que ceux qui décident d’aller vivre dans une tour de condos. L’élue a refusé ma demande d’entrevue « étant donné la nature du dossier [de Bel-Habitat] et l’enquête [policière] en cours ». Espérons qu’elle fera preuve du même leadership qui a permis une réforme rapide de l’industrie du condo.

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Ne rien faire — maintenant qu’on voit ce qui peut arriver dans le secteur de la maison unifamiliale ou jumelée — équivaut à accepter un système de protection des consommateurs à deux vitesses.

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Il n’est pas impossible que le montant maximal de 50 000 $ soit augmenté afin de mieux correspondre à la réalité du marché, me dit-on. Mais la Régie du bâtiment du Québec, de qui GCR relève, ne promet rien et affirme ne pas être en mesure de prédire à quel moment la nouvelle mouture de la garantie sera prête.

Cette mise à jour aurait dû suivre le projet de loi 16 afin de corriger l’iniquité, juge Marc-André Harnois, directeur général de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction. « Mais on l’attend encore et on en voit les conséquences aujourd’hui », déplore-t-il, se disant « évidemment scandalisé » par l’affaire de Bel-Habitat.