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Le certificat de localisation représente la pièce d’identité d’une propriété. « On fait même une analogie avec le carnet de santé, parce que dans le cadre d’une transaction, il doit refléter l’état actuel de l’immeuble », indique Guylène Lominy (directrice d’agence chez Proprio Direct).

L’ajout d’une piscine, d’une haie, la construction d’un mur, d’une remise sont autant d’exemples qui peuvent modifier l’apparence du terrain.

C’est votre obligation en tant que vendeur de fournir ce certificat de localisation à jour. Outre les transformations que vous avez pu faire, des changements municipaux sont susceptibles de toucher votre propriété. 

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La nouvelle réglementation a établi à 10 ans maximum la validité d’un certificat de localisation.

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Le nouveau certificat de localisation est donc un document essentiel que le notaire exigera afin d’éviter de mauvaises surprises au moment d’officialiser la vente. Votre courtier immobilier vous le demandera au moment de signer le contrat de courtage et il devra vous conseiller de contacter rapidement un arpenteur-géomètre s’il n’est plus valide.