Quelle belle occasion que la rentrée parlementaire qui approche à grands pas pour faire le point sur divers dossiers qui nous animent à l’ACQC.
D’abord, c’est largement passé sous le radar, mais la Régie du bâtiment du Québec a fait un changement majeur à son Registre des détenteurs de licence. Alors qu’on ne pouvait avant y retrouver que des informations sur les licences valides, on peut maintenant également y retrouver les entrepreneurs dont la licence a été suspendue ou annulée dans les 5 dernières années. Autrement dit, il est maintenant possible de détecter beaucoup plus facilement un entrepreneur qui change continuellement de numéro d’entreprise pour éviter les poursuites. On vous encourage donc fortement à consulter le registre avant vos prochains travaux (et à consulter notre publication à ce sujet).
Ensuite, on sait depuis l’allocation du Ministre Jean Boulet à la CCMM le 27 avril dernier qu’on doit s’attendre à une révision de la loi R-20 cet automne, loi qui précise l’encadrement la main-d'œuvre dans la construction par la CCQ. Cependant, on ne connaît pas encore son calendrier en ce qui concerne la Loi sur le bâtiment, loi qui précise l’encadrement des entrepreneurs en construction par la RBQ. Si on parle beaucoup de la loi R-20 à cause des pénuries de logements et de main-d'œuvre, à l’ACQC, nous avons bien plus d’attentes concernant la Loi sur le bâtiment où les éléments à améliorer sont nombreux, en particulier depuis le dépôt du rapport de la Vérificatrice générale du Québec en juin 2021. Surtout, plusieurs règlements de la RBQ sont en révision depuis des années (dont le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs) et la RBQ attendra vraisemblablement les modifications à la Loi sur le bâtiment avant de modifier les règlements qui en découlent.
On espère donc que les travaux parlementaires sur la loi R-20 seront efficaces et seront rapidement suivis de ceux sur la Loi sur le bâtiment.
Un règlement qui semble cependant avancer à la RBQ malgré tout est celui sur l’encadrement des inspecteurs en bâtiment pratiquant dans le domaine de l’inspection préachat. La RBQ a lancé une 2e période de consultation sur son futur règlement qui se terminait vendredi dernier. Vous pouvez consulter ici nos commentaires.
Par ailleurs, on ne sait trop où se trouve le dossier de l’hypothèque légale de la construction sur la pile du ministre Simon Jolin-Barrette, mais sachez que nous avons acheté les données afin de mettre à jour notre analyse de mars 2021. Bien que la mise à jour ne soit pas encore complétée, on peut déjà vous dire que la pandémie n’a pas changé le portrait et que nos conclusions d’alors sont toujours d’actualité. Le problème a même empiré avec une augmentation importante du nombre de cas (quoique moins marquée dans le résidentiel). Par ailleurs, il y a bien eu quelques faillites retentissantes pour gonfler les chiffres dans le neuf, mais on arrive quand même à la conclusion que le cœur du problème réside dans les hypothèques légales de moins de 15 000 $ dans le secteur de la rénovation.
Pour finir, j’aimerais répondre à un commentaire qu’on a pu voir sur les réseaux sociaux suite à la parution d’un article de Marie-Ève Fournier dans La Presse. L’ACQC a énormément poussé en 2014, pour que les plans de garantie privés dans l’habitation neuve (appartenant à des associations d’entrepreneurs) soient confiés à un organisme à but non lucratif neutre, démarches qui ont mené à la création de Garantie de construction résidentielle (GCR). Or, être un OBNL neutre ne rend pas parfait, en particulier quand on doit tout bâtir de zéro. Ainsi, GCR est occasionnellement éclaboussé dans les médias, notamment lorsque sortent des cas où des consommateurs ne semblent pas avoir été aussi bien protégés qu’ils l’auraient dû.
D’ailleurs, pour tous problèmes concernant GCR ou un entrepreneur accrédité, en plus de nous informer, n’hésitez pas à contacter S.O.S. Plan de garantie résidentielle, un organisme que nous avons créé spécifiquement pour défendre les bénéficiaires du Plan de garantie, grâce au financement prévu à cette fin au règlement depuis la refonte qui a mené à la création de GCR.
Malgré tout, l’analyse des demandes d’information que nous recevons nous montre sans équivoque que ces cas étaient beaucoup plus nombreux (et généralement plus graves) avant GCR qu’ils ne le sont aujourd’hui et que GCR semble avoir un impact positif majeur sur la qualité de la construction dans le petit résidentiel neuf au Québec (bien que la pandémie semble avoir eu un impact négatif majeur depuis 2020). Pas qu’ils sont parfaits. Pas qu’il n’y a plus de problèmes à régler. Pas que tous les entrepreneurs accrédités sont maintenant compétents et recommandables. Mais que, lorsqu’on compare avant et après 2015, le consommateur nous semble en meilleure posture aujourd’hui.
Lorsqu’on défend ainsi GCR, certains questionnent notre indépendance à leur égard. Je tenais donc à clarifier que l’ACQC n’a jamais reçu quelque argent que ce soit de GCR et que le seul avantage que nous avons reçu d’eux est de la visibilité dans la cadre de leur dernière campagne de sensibilisation. Rien pour remettre en cause notre liberté de parole. Si nous défendons occasionnellement GCR, c’est parce que nous croyons sincèrement que le consommateur sort avantagé par son existence, même s’il reste encore beaucoup de travail à faire, à la fois chez GCR et à la RBQ, pour éliminer les cas où le consommateur est, encore aujourd’hui, bien mal protégé.
Et n’ayez crainte. Si un jour nos données nous font croire que ce n’est plus le cas, notre discours va assurément changer.
- Marc-André Harnois