Ces dernières semaines, on a beaucoup entendu parler du Projet de loi 51, Loi modernisant l'industrie de la construction. Certains ont d’ailleurs sollicité l’ACQC à ce sujet, ce qui nous a donné l’occasion de remettre de l’avant un fait méconnu: la plupart des ouvriers dans la rénovation domiciliaire ne sont pas encadrés par la Loi.
En effet, si la plupart des ouvriers de la construction au Québec sont encadrés par la Loi R-20 (qu’on tente actuellement de moderniser), celle-ci ne s’applique pas, notamment, aux travaux d’entretien, de réparation, de rénovation ou de modification, pour un particulier sur un logement qu’elle habite (sans but lucratif) (reformulation de l’a.19, par.9). Les entrepreneurs, pour ces travaux, ne sont donc pas obligés d’engager des ouvriers ayant leurs certificats de compétence, « leurs cartes ».
Cela n’empêche évidemment pas les entrepreneurs d’engager des ouvriers qui les ont et on devine qu’un entrepreneur dont les ouvriers peuvent alterner entre des chantiers commerciaux puis résidentiels n’a pas envie d’avoir des bassins d’ouvriers distincts. Il n’a pas davantage envie d’enquêter sur ses futurs clients avant de soumissionner pour savoir s’ils habitent réellement le logement ou encore s’ils utilisent l’habitation à des fins lucratives. Certains doivent donc envoyer les mêmes ouvriers, peu importe. D’une certaine manière, c’est même à leur avantage d’envoyer des ouvriers qualifiés, considérant que c’est toujours l’entrepreneur qui assume la responsabilité de la qualité. Donc, difficile de dire, en pratique, la proportion des ouvriers du secteur qui ont ou n’ont pas leurs certificats. Mais, il n’en demeure pas moins que, peu importe la flexibilité qui sera accordée dans la modernisation de la gestion des ouvriers, elle est déjà totale dans ce secteur où elle n’est simplement pas encadrée. Ne reste alors que la licence RBQ comme gage de qualification.
Considérant la pénurie de main-d'œuvre dans la construction, on pourrait difficilement revendiquer l’encadrement du secteur sans songer aux effets pervers importants que ça aurait, mais il nous semblait important de profiter de cette occasion pour rappeler aux consommateurs que dans la rénovation, s’ils tiennent à des ouvriers qualifiés, c’est un point à discuter avec leur entrepreneur.
En particulier, pour ceux qui acceptent un contrat à coûts majorés (cost-plus) et qui se font facturer les taux horaires des conventions collectives, il est pertinent de s’assurer que les ouvriers ont bel et bien les certificats de compétence justifiant le prix qu’on leur fait payer.
(514) 384-2013 (Montréal)
