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Un coup de barre est nécessaire à la RBQ

Vendredi, 11 juin, 2021
ACQC

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) fait depuis toujours l’objet de critiques, notamment pour sa gestion des licences d’entrepreneur en construction, sa fonction principale. Bien que tant les associations de consommateurs que celles d’entrepreneurs dénoncent régulièrement ses lacunes, le Bureau du vérificateur général du Québec ne s’était encore jamais intéressé à la RBQ, ce à quoi la Vérificatrice générale vient de remédier en déposant un rapport accablant sur celle-ci. S’y succèdent des constats plus scandaleux les uns que les autres, bien résumés dans l’introduction du rapport : 

[...] une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) devrait être gage de qualité et de confiance pour le public. [...] Toutefois, la RBQ ne prend pas tous les moyens appropriés pour qu’il en soit ainsi. En effet, sa stratégie pour s’assurer de la compétence des entrepreneurs est insuffisante. De plus, la RBQ n’intervient pas toujours au moment opportun auprès des entrepreneurs qui ne respectent pas les conditions pour obtenir et conserver une licence. En outre, les mesures de compensation financière qu’elle a mises en place et l’information qu’elle publie dans le Registre des détenteurs de licence ne protègent pas non plus adéquatement les consommateurs. [...]

La RBQ échoue à remplir sa mission adéquatement, et ce, malgré des surplus de l’ordre de 20%, année après année. Or, plusieurs des constats de la vérificatrice générale sont connus depuis longtemps et avaient déjà été dénoncés aussi bien à la RBQ qu’aux ministres responsables au fil des ans. Le problème est donc, avant tout, une question de volonté politique. Ou bien les gouvernements se mettent la tête dans le sable, ou bien ils font le choix délibéré de faciliter l’accès à l’industrie de la construction, que ce soit pour des raisons économiques ou politiques. Or, ce choix se fait au détriment de la qualité de la construction, de la durabilité du patrimoine bâti, de l’engorgement des tribunaux (en particulier de la division des petites créances) et des consommateurs, notamment. 

L’ACQC a réagi rapidement, d’abord de son propre chef, puis de manière conjointe avec le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ). La RBQ, elle, a fait preuve d’audace en affirmant que le rapport  « lui confirme qu’elle est sur la bonne voie ». Face à un tel aveuglement, la ministre Andrée Laforest doit faire preuve d’autant d’audace et lancer des réformes majeures que la RBQ ne fera manifestement pas par elle-même: 

  • Mettre en place un registre des détenteurs de licences beaucoup plus complet 

  • Établir et publier une cote de qualité des entrepreneurs claire et utile

  • Imposer une formation initiale obligatoire aux entrepreneurs
    (sauf exception sur analyse du dossier professionnel)

  • Élargir le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs aux bâtiments en hauteur

  • Exiger des entrepreneurs d'obtenir une attestation de conformité à la fin des travaux de construction

  • Inspecter systématiquement les chantiers aux étapes-clés de la construction

  • Mettre en place un Code de construction unique à travers la province