Acheter sur plan : qu’est-ce que ça implique ?

Dimanche, 5 février, 2023
Emmanuelle Mozayan-Verschaeve, La Presse

Extrait(s) :

Acheter une habitation sur plan peut permettre de faire des choix personnalisés et d’éviter certains problèmes des constructions vieillissantes. Cela dit, ce type de projet nécessite une bonne préparation pour visualiser le résultat, un examen pointilleux des contrats de construction, mais aussi une inspection comme pour les bâtiments anciens. Explications.

Jean-Pierre Charbonneau, conseiller en habitation chez CAA-Québec, suggère en premier lieu de déterminer précisément ses exigences : superficie, nombre et type de pièces, aménagement de l’espace, garage, plancher chauffant, foyer, climatisation, orientation par rapport au soleil... Acheter sur plan peut donner l’occasion de faire des choix sur mesure, mais il faut penser à chaque détail, tels les matériaux des planchers, le type d’armoires de cuisine, les comptoirs, les rangements, et aux surcoûts afférents. « N’oubliez pas que tout ajout sur plan risque d’entraîner des frais exorbitants puisque vous sortez le constructeur de son confort », indique M. Charbonneau.

[...]

Une fois vos besoins définis et le projet leur correspondant choisi, plusieurs vérifications s’imposent. « La première chose à faire est de s’assurer que l’entreprise de construction est accréditée chez GCR [Garantie de construction résidentielle] parce que c’est ce qui va donner droit aux protections légales sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs », informe François-William Simard, vice-président, communications et relations partenaires, chez GCR. « Si le promoteur n’est pas accrédité au moment de la signature du contrat, les protections ne peuvent pas s’appliquer. »

[...]

Inspecter avant d’acheter, même dans du neuf

Lorsqu’on vous remet les clés du bâtiment, vous allez faire une inspection préréception avec l’entrepreneur. C’est obligatoire en vertu du règlement, mais il est fortement recommandé de se faire accompagner d’un professionnel du bâtiment. Si des travaux correctifs sont requis, vous devrez vous tourner vers l’entrepreneur et s’il ne les fait pas, tournez-vous vers GCR.

[...]

 

Un acompte protégé

Dans la plupart des cas, vous devrez verser un acompte pour réserver votre projet. Sachez que le maximum protégé par GCR est de 50 000 $ pour les maisons et les condos. Toute somme dépassant les 50 000 $ est sous la responsabilité de l’entrepreneur qui doit placer l’argent dans un plan de fidéicommis ou dans un autre plan de garantie.

En général, la vente est conclue au moment de la livraison de la propriété, et c’est l’entrepreneur qui finance les travaux au fur et à mesure. Si votre contrat stipule que vous devez faire des déboursés, renseignez-vous avant de signer auprès de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC).