Extrait(s) :

Les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ne sont plus nouveaux en droit municipal québécois. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) a été modifiée en 1989 afin de prévoir la possibilité pour les municipalités d’adopter un règlement à cet effet. [...] «est depuis longtemps révolue l’époque où le propriétaire foncier était maître absolu en son domaine».

Il n’en demeure pas moins que les règlements PIIA sont souvent méconnus du public en général et qu’ils peuvent soulever un certain mécontentement des propriétaires.

[...] 

Dans le jugement précité rendu le 21 mars dernier, les propriétaires souhaitait procéder à la rénovation de leur balcon. Or, il s’agit d’une résidence patrimoniale construite en 1920 dont les balcons sont en bois.

[...]

Or, les propriétaires de la résidence souhaite remplacer les matériaux de bois du balcon par un produit en fibre de verre. Le règlement sur les PIIA prévoit notamment que l’utilisation de matériaux d’origine naturelle et non transformés est privilégiée. [...] Mécontents, les propriétaires saisissent la Cour supérieure.

[...]

[41] Dans leur mémoire, les demandeurs invitent le Tribunal à adopter une définition d’architecture qui se colle uniquement aux éléments de style. Avec égards, la science de l’architecture comporte plus que des questions de style. (…)