Budget Freeland : de l’aide pour les acheteurs d’une première maison

Jeudi, 7 avril, 2022
Stéphane Bordeleau, Radio-Canada

Extrait(s) :

Afin de venir en aide aux Canadiens qui peinent à payer leur loyer ou qui tentent d’acheter une première propriété en pleine flambée immobilière, Ottawa consacrera des milliards de dollars pour construire 100 000 nouveaux logements et instaurera une série de mesures d’aide au logement, dont un nouveau CELI qui permettra aux premiers acheteurs d’épargner jusqu’à 40 000 $ libres d'impôt.

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Pour répondre à la demande croissante de logements au pays, la ministre des Finances Chrystia Freeland consacrera 4 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2022-2023 pour la construction de 100 000 nouveaux logements.

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Ottawa promet aussi 1,5 milliard de dollars sur deux ans pour la construction accélérée de 6000 nouveaux logements abordables destinés aux personnes en situation d’itinérance ou à risque de le devenir.

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S’il est difficile de trouver un logement à prix abordable, il en va de même pour les maisons et les condominiums dont les prix se sont littéralement envolés ces dernières années, rendant pratiquement impossible l’acquisition d’une première propriété pour un grand nombre d'acheteurs.

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Pour leur venir en aide, la ministre Freeland annonce une série de mesures destinées à épauler les gens qui économisent pour acheter une première propriété, dont une mesure innovante qui fait appel à un levier d’épargne déjà bien connu : le compte d’épargne libre d’impôt, plus communément appelé le CELI.

Or, avec ce CELI nouveau genre que compte instituer Ottawa, une personne qui économise pour acheter une première propriété pourra y verser 8000 $ par année, jusqu’à concurrence de 40 000 $.

Là où le concept devient intéressant, c’est que les sommes investies seront déductibles d’impôt, comme c’est actuellement le cas avec les REER. De façon encore plus intéressante, tout l’argent placé dans ce CELI, y compris les revenus de placement qu’il aura générés, ne sera pas imposable lorsque l'acheteur le retirera pour procéder à l’achat de sa première propriété.

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Toujours dans l’esprit de faciliter l'accès à la propriété pour les premiers acheteurs, la ministre Freeland annonce qu’elle double le montant du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation à 10 000 $.

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Ottawa double également le plafond des dépenses admissibles du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire qui passe dès cette année à 20 000 $.

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Mais il n’y a pas que des cadeaux et des promesses de milliers de nouveaux logements dans le budget de Chyrstia Freeland. La ministre des Finances entend également s’attaquer à la surchauffe immobilière en agissant sur le comportement des vendeurs autant que des acheteurs.
 
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Par conséquent, toute personne qui vend une propriété qu’elle détient depuis moins de 12 mois serait assujettie à une imposition complète sur ses bénéfices à titre de revenu d’entreprise, peut-on lire dans le budget, qui précise que la mesure s’appliquera aux propriétés résidentielles vendues à compter du 1er janvier 2023.
 
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Toujours dans le but d’enrayer la spéculation immobilière, Ottawa prévoit aussi interdire pour une période de deux ans aux entreprises commerciales étrangères d’acheter des propriétés résidentielles non récréatives au Canada. Les personnes qui n’ont pas la citoyenneté canadienne ou de résidence permanente seraient aussi assujetties à cette mesure.