Cannabis indésirable en la demeure!

Mardi, 31 janvier, 2023
Yvan Lamontagne, Radio-Canada

Extrait(s) :

Un couple de la région de Mirabel a découvert, après l’achat de sa maison, qu'une perquisition de plus de 1700 plants de cannabis avait été effectuée sur place quelques années plus tôt. La valeur de la résidence a fondu de 90 000 $. S’il existait un registre provincial des perquisitions de cannabis, le couple n’aurait jamais acheté cette propriété.

En 2018, Marc Lalande et sa conjointe, Suzanne Ouellet, achètent pour 390 000 $ une grande maison à Saint-Colomban. En entreprenant des travaux peu de temps après l’achat, ils découvrent, sous une feuille de gypse, une série de trous circulaires qui aboutissent à l’entretoit.

En discutant avec les voisins, le couple apprend qu’en 2011, plus de 1700 plants de cannabis ont été saisis dans leur sous-sol. Le responsable de cette culture intensive a été arrêté lors de la perquisition et il a été condamné à 15 mois de prison.

À la suite de cette nouvelle angoissante, les propriétaires décident de faire évaluer leur propriété par un évaluateur agréé. Les conclusions de son rapport sont dévastatrices, puisque la perte de valeur causée par cette culture intensive se chiffre à 90 000 $.

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En 2006, La facture racontait l’histoire d’un couple qui a vécu la même chose que les Lalande-Ouellet. Il était prisonnier d’une ancienne culture de cannabis qui s’était produite avant l’achat de la maison. Pour le dirigeant de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, Robert Nadeau, cette situation était inacceptable et il réclamait l’accès à un registre de toutes les maisons perquisitionnées.

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À l’époque, le ministère de la Sécurité publique du Québec disait trouver la suggestion très intéressante. Dix-sept ans plus tard, malheureusement, on constate que le registre n’a jamais vu le jour et que le ministère a abandonné l’idée d’en créer un. Selon lui, ce n’est pas son rôle d’inventorier les perquisitions effectuées par les policiers et qu’un tel registre serait incomplet, puisqu’on n’y retrouverait pas les maisons où la culture du cannabis a eu lieu sans qu’elles soient perquisitionnées. 

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De son côté, l’Organisme d’autoréglementation des courtiers immobiliers du Québec, l’OACIQ, qui encadre les courtiers, est aussi beaucoup plus réservé concernant l’existence d’un tel registre.

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Pierre Goudreau, de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec, estime qu’un tel registre servirait également les intérêts de ses membres et du public en général, comme dans le cas du registre des terrains contaminés.