Extrait(s) :

Le règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 24 novembre 2021. Il entrera en vigueur le 8 janvier 2022.

Ces nouvelles dispositions réglementaires de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) touchent la sécurité des personnes, la sécurité structurale ainsi que la santé et la qualité de vie des occupants. Dans les prochaines lignes, nous traiterons des principales améliorations, de la modification du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité (CBCS), des nouvelles orientations quant aux gaz souterrains (dont le radon) ainsi que de l’harmonisation des codes de construction entre les provinces et territoires.

Principales améliorations

Le nouveau Code de construction vise notamment :

• la sécurité des personnes :
  • en améliorant l’intégrité des séparations coupe-feu;
  • en facilitant l’évacuation des bâtiments lors d’incidents;
  • en diminuant les risques de chutes dans les escaliers et les rampes;
• la sécurité structurale :
  • en fournissant une meilleure protection contre les risques liés aux changements climatiques (vent, pluie, neige, glace) et aux forces sismiques;
• la santé et la qualité de vie des occupants :
  • en exigeant l’installation de bacs d’égouttement adéquats aux installations CVCA et de hottes d’extraction qui permettent l’évacuation de l’air vicié directement à l’extérieur des cuisinières de type résidentiel;
  • en facilitant l’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite;
  • en améliorant l’insonorité dans les logements par l’introduction d’un indice de transmission du son apparent (ITSA).

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Meilleure protection contre le radon

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L’adoption récente des modifications aux codes permet de réduire le seuil de concentration de radon maximale dans l’air en référant maintenant à celui établi par Santé Canada, passant ainsi de 800 à 200 becquerels par mètre cube (Bq/m3). De plus, afin de s’assurer de l’uniformité d’application, la RBQ publie un deuxième règlement pour consultation dans l’objectif d’étendre ces nouvelles dispositions à l’ensemble du territoire québécois. Ces modifications s’appliqueront à tous les nouveaux bâtiments assujettis à la RBQ.

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Période transitoire et outils à venir

Une période de transition de 18 mois est prévue, pendant laquelle l’une ou l’autre des éditions du code pourront être utilisées. Pour faciliter la transition, la RBQ produira des outils de formation, notamment un cahier explicatif, qui illustrera, exemples à l’appui, les principaux changements apportés au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction.