COMMUNIQUÉ - Le Québec signe un accord pancanadien sur l’harmonisation des codes de construction

Mardi, 27 octobre, 2020
Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Extrait :

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, souhaite souligner la signature de l’accord pancanadien de conciliation sur les codes de construction qui vise à uniformiser les exigences en vigueur partout au Canada.

Rappelons que lors d’une séance du Conseil de la fédération des premiers ministres des provinces et des territoires, le premier ministre, M. François Legault, s’était engagé à ce que le Québec ratifie cet accord qui prévoit réduire le nombre d’écarts entre les codes de construction provinciaux et territoriaux et les codes nationaux auxquels ils réfèrent. Ainsi, à partir de 2025, les nouveaux écarts se limiteront aux exceptions nécessaires pour combler le besoin spécifique d’une province ou d’un territoire.

Conjointement signé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, et la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Mme Sonia LeBel, cet accord comprend tous les codes de construction s’appliquant au Québec dans les domaines suivants :
  • bâtiment,
  • plomberie,
  • prévention des incendies,
  • efficacité énergétique.

 

Faits saillants :

  • Les travaux entourant cet accord sont coordonnés par la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) créée en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
  • Tous les codes concernés par cet accord seront disponibles gratuitement.
  • En plus des bénéfices mentionnés, une réduction des coûts ainsi que des délais d’élaboration et d’adoption des codes est anticipée.
  • Un plan de mise en œuvre sur la façon dont les changements seront réalisés est en élaboration.