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Condos Cité-Nature - Le promoteur visé par une demande d’action collective

Vendredi, 13 août, 2021
Martin Vallières, La Presse

Extrait(s) :

Un ex-client du projet immobilier Harmonia Cité-Nature, voisin du parc Maisonneuve dans l’est de Montréal, a déposé une demande d’action collective en justice contre son promoteur, le groupe immobilier Elad de Toronto, afin d’obtenir une indemnisation pour « annulation illégale et de mauvaise foi » de dizaines de contrats d’achat d’appartements en copropriété qui avaient été signés l’an dernier.

Selon le demandeur initial, Jacques Leduc, un résidant de Montréal, le groupe Elad et sa filiale montréalaise Développement Cité-Nature auraient annulé les contrats d’achat après des mois de tergiversations « parce qu’il était devenu plus rentable pour eux de louer les condos plutôt que de les vendre au prix initial convenu ».

Quelque 70 acheteurs parmi ceux qui voulaient acquérir l’un des 138 logements annoncés dans cette phase IV (Harmonia) du complexe Cité-Nature auraient subi une telle annulation de leur contrat d’achat d’un appartement en copropriété, dont la construction et la livraison leur avaient été promises pour la fin de 2022.

« Même si les dépôts d’achat ont été remboursés, cette annulation unilatérale des contrats d’achat pour des raisons mensongères par le promoteur immobilier Elad – des retards de permis, des délais de financement de projet, etc. – a causé d’importants dommages financiers et de graves inconvénients parmi les dizaines d’acheteurs qui, comme M. Leduc, ont dû reprendre leur recherche d’une propriété résidentielle de substitution, mais à prix beaucoup plus élevé en raison de la fièvre immobilière à Montréal », explique l’avocat montréalais Joey Zukran, qui pilote la demande d’action collective contre Elad.

Le demandeur initial, M. Leduc, réclame une somme de 175 000 $ à titre de dommages-intérêt pour ses surcoûts liés à la recherche et à l’achat éventuel d’un appartement en copropriété comparables à celui qui lui a été retiré au complexe Cité-Nature.

Il réclame aussi des sommes totalisant 125 000 $ pour « les dommages moraux et punitifs », ainsi que les « troubles et inconvénients » engendrés par cette annulation de contrat d’achat après des mois de « mauvaise foi flagrante » de la part du promoteur immobilier Elad.

Si la demande est acceptée en Cour supérieure, ces sommes et motifs de réclamation contre le promoteur des condos Harmonia Cité-Nature pourraient servir de modèle pour l’ensemble des participants à l’action collective. Avec une soixantaine de participants potentiels, le montant total de ces réclamations pourrait approcher les 20 millions de dollars.