Extrait(s) :

Peu d’options s’offrent aux locataires pour garder un contrôle sur le prix des loyers si ce n’est que de transférer son bail à une autre personne pour éviter les hausses de loyer considérables, soit la cession de bail. C’est pourtant ce mécanisme – tout à fait légal – que souhaitent révoquer des associations de propriétaires. 

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Ce processus, qui est même encouragé par des associations de défense des droits des locataires, a gagné en popularité dans les dernières années en période de crise du logement. C’est qu’il permet de transférer son bail à un autre locataire en évitant de le mettre en location sur le marché et ainsi, le relouer plus cher. 

Des propriétaires disent se faire «littéralement berner par les locataires», soutient la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), qui souhaite carrément modifier le Code civil du Québec pour «interdire les cessions de bail si un propriétaire libère son locataire de ses obligations sans pénalité.» 

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L’abolition de la cession de bail n’est pas la solution aux défis que rencontrent les locataires au moment de dénicher un logement abordable, soutient le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).  

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Pour le regroupement, la solution passe par l’implantation d’un registre obligatoire des loyers tout en imposant un plafond maximal d’augmentation de loyer en se fiant à l’outil proposé par le Tribunal administratif du logement (TAL).