Quatre agents immobiliers de Rimouski comparaîtront devant le comité de discipline de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec pour répondre à 18 chefs d’infraction.
Source: Edouard Beaudoin - Ici Bas-St-Laurent - 26 février 2024
Des agents immobiliers de la région de Rimouski sont dans le collimateur du comité de discipline de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). L'autorité reproche à Michel Michaud, à son fils Bryan Michaud, à sa bru Amélie Gauvreau et à leur adjointe Solange Boucher plusieurs fautes déontologiques commises lors de transactions immobilières.
Les membres de l'équipe, très active au Bas-Saint-Laurent depuis plusieurs années, comparaîtront devant le comité de discipline au cours de l'année pour répondre aux plaintes déposées en décembre dernier.
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Michel Michaud est visé par neuf chefs d'infraction, entre autres en matière d'intégrité, de protection des intérêts du client, de conflit d'intérêts et d'exercice ou d'acte illégal et de prête-nom. Les documents lui reprochent notamment de s'être livré à des activités professionnelles qui compromettent son intégrité ou son indépendance, soit l’acquisition d’immeubles, pour son propre bénéfice ou celui de sa famille, alors qu’il était mandaté pour les vendre en vertu de contrats de courtage
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Le courtier se serait également placé en conflit d'intérêts lors d'une transaction effectuée en 2020 en permettant que son fils [Bryan Michaud] et sa bru [Amélie Gauvreau]
achètent une propriété, toujours alors qu'il représentait les vendeurs. Amélie Gauvreau et Bryan Michaud font respectivement l’objet de deux et trois chefs d’infraction, notamment en lien avec cette transaction survenue en 2020.
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La syndique note par ailleurs que Bryan Michaud se serait placé en conflit d’intérêts en étant autorisé à agir auprès du [vendeur]
lors de la transaction. Il l’était aussi dans une autre transaction survenue un an plus tard, où il a acheté un immeuble aux côtés de son père, qui était le courtier inscripteur
pendant la transaction, selon la plainte déposée au comité de discipline de l'OACIQ.
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Une autre membre de l'équipe Michel Michaud, Solange Boucher, fait face à quatre chefs d'accusation, principalement parce qu'elle aurait faussement laissé croire qu'elle agissait à titre d'intermédiaire lors de promesses d'achat, toujours d’après les documents.
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Ces courtiers affiliés à la firme Proprio Direct sont populaires dans la région de Rimouski. Selon un décompte effectué par Radio-Canada, l'équipe d'agents rimouskois affiche actuellement un total de 84 propriétés à vendre.
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Joints par Radio-Canada, Bryan Michaud, Amélie Gauvreau et Solange Boucher ont décliné nos demandes d'entrevue en raison des procédures en cours. On ignore pour l’instant s’ils comptent contester ces chefs d’infraction. La firme Proprio Direct a également indiqué être dans l'impossibilité de se prononcer avant la conclusion du processus disciplinaire.
Pour sa part, Michel Michaud n’était pas disponible pour une entrevue, mais a qualifié ces reproches de malentendu
et de technicalités
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Ces accusations d’infractions n’ont pas été prouvées devant le comité de discipline. Michel Michaud comparaîtra du 21 au 23 mai, tandis que Bryan Michaud, Amélie Gauvreau et Solange Boucher se présenteront devant le comité de discipline les 8 et 9 juillet.
(514) 384-2013 (Montréal)
