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L’entrée en vigueur de nouvelles dispositions fiscales sur la revente précipitée de propriétés immobilières va décourager les adeptes de cette pratique controversée, estime un expert du domaine, surtout dans un contexte de ralentissement de l’activité immobilière et de baisse de prix.

Le gouvernement fédéral a modifié la loi, car il considère que les reventes précipitées (aussi appelées flips) contribuent à l’inflation dans le prix de l’immobilier.

Depuis le 1er janvier, il y a une présomption, quand la revente d’un immeuble survient à l’intérieur d’un an après son achat, de considérer le revenu net réalisé à la revente comme un revenu d’entreprise, d’expliquer le professeur de fiscalité de l’Université de Sherbrooke Tommy Gagné-Dubé.

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La différence est considérable sur le rendement après impôt de l’opération immobilière. Le revenu net d’entreprise est imposable à 100 %, alors que le gain en capital est imposable à 50 % seulement.

De plus, le propriétaire de l’immeuble faisant l’objet d’une revente précipitée en moins de 12 mois ne peut plus profiter de l’exemption sur le gain en capital d’une résidence principale.

Il y a des exemptions prévues en cas de décès, séparation, perte d’emploi et violence conjugale, notamment.

Depuis 2016, un contribuable doit obligatoirement remplir le formulaire T2091 quand il vend sa résidence principale en y indiquant l’année d’acquisition.

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Les adeptes des flips n’ont qu’à attendre 12 mois et un jour pour ne pas être couverts par la nouvelle disposition, ont critiqué certains au moment de l’adoption du projet de loi.

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Les maisons en manque d’amour, détenues depuis des années par des propriétaires aujourd’hui âgés, vont se vendre plus difficilement dorénavant et à un prix beaucoup plus bas, prédit-il. La revente précipitée avec profit est déjà devenue plus difficile, selon lui, avec le ralentissement de l’activité immobilière découlant de la remontée des taux hypothécaires.