Des résidences bâties sans souci pour la loi - Résumé

Lundi, 18 janvier, 2021
Nancy Desjardins, La Facture, Radio-Canada

Extrait :

L’entreprise Développements des Rives construit, depuis 15 ans, des maisons sur les rives de lacs dans plusieurs régions du Québec sans licence de la Régie du bâtiment (RBQ).

[...] 

Les clients ont découvert qu’Yvan Lefrançois et son entreprise n’ont aucune licence d’entrepreneur général de la Régie du bâtiment du Québec, licence pourtant obligatoire pour être promoteur immobilier et pouvoir offrir la garantie des maisons neuves.

« Monsieur Lefrançois est un individu qui est malhonnête. C'est un récidiviste. Il a eu une condamnation pour du travail sans licence en 2018, avec une amende de 34 000 dollars et en 2019, une autre condamnation avec amende de 32 000 dollars pour du travail sans licence. »

 - Sylvain Lamothe, porte-parole de la RBQ

À ce jour, aucune amende n’a été payée.

Le maire d’Entrelacs, Sylvain Breton, reconnaît que des permis de construction ont été délivrés sans avoir vérifié la légalité du promoteur immobilier. Selon la loi, cela ne relève pas de la responsabilité des villes. Selon Me Rino Soucy, spécialiste en droit municipal, les villes ne sont pas tenues de vérifier si le demandeur de permis détient une licence ou non. Par contre, elles doivent faire parvenir son identité à la RBQ, ce qu’Entrelacs a fait.