Les travaux effectués par des entrepreneurs ne détenant pas de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) font l’objet chaque année de milliers de plaintes au Québec, a appris Le Devoir. Mais ceux-ci sont peu nombreux à être sanctionnés, même si leurs pratiques « dangereuses » peuvent porter atteinte à la sécurité des occupants de ces bâtiments construits « au noir », constatent des acteurs du milieu.
Depuis 2014, ce sont en moyenne 2843 plaintes concernant des travaux sans licence qui ont été signalées à la RBQ, selon des données fournies par cette dernière au Devoir, à la suite d’une demande d’accès à l’information. Pendant ce temps, le nombre d’enquêtes menées par la RBQ concernant la présence de travailleurs ne détenant pas les qualifications requises sur des chantiers de construction ou de rénovation d’immeubles a pour sa part chuté de façon considérable, passant de 3669 pendant l’année financière 2014-2015 à 640 pendant celle de 2023-2024.
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Ces données sont préoccupantes, selon le conseiller expert pour le service des relations du travail au sein de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, Francis Montmigny, qui s’inquiète de la possibilité que de nombreux travaux menés illégalement restent impunis au Québec.
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Des chantiers suspendus
La RBQ ne prend d’ailleurs que quelques dizaines d’ordonnances de suspension de travaux de construction par année parce que les travailleurs sur ce chantier ou l’entrepreneur faisant exécuter celui-ci ne détenait pas la licence réclamée par l’organisation, indiquent les données fournies au Devoir. On en rapporte une cinquantaine pour la dernière année financière, lors de laquelle la RBQ a reçu 2422 plaintes pour des travaux sans licence.
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À cet égard, la RBQ rappelle qu’elle a mis en place en 2022 une nouvelle équipe consacrée aux vérifications sur les chantiers de construction et de rénovation dans le secteur résidentiel, qui contribue notamment « à veiller à la conformité des entrepreneurs qui exécutent des travaux de construction ».
(514) 384-2013 (Montréal)
