L’assurance titres est-elle superflue ? Ça dépend de la transaction.
Source: Stéphane Desjardins, Journal de Québec, 2022-03-19
Le vendeur a l’obligation légale de fournir un titre de propriété exempt de « vices de titres ». D’autre part, l’assurance titres permet de protéger l’acheteur contre les hypothèques légales lancées par des fournisseurs à qui l’entrepreneur principal ou le promoteur doivent de l’argent.
L’assurance titres confirme aussi qu’à la date du contrat, le titre de propriété est garanti. Cette assurance de dommages permet de conclure la transaction sans délai. Si un problème survient, c’est l’assureur qui assume la défense devant les tribunaux.
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L’assurance titres est payée une seule fois et c’est souvent le notaire qui s’en charge. Le montant est calculé en fonction d’un pourcentage du prix de l’immeuble. On parle de quelques centaines de dollars pour une propriété de moins de 500 000 dollars.
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Là où cette assurance s’impose certainement : lorsque vous achetez une propriété reprise par son créancier (qui est sans garantie légale).
Une institution financière comme Desjardins ne la recommande toutefois pas parce qu’arpenteurs et notaires produisent des certificats de localisation fiables... sauf si le notaire le conseille.
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L’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) a fait une étude statistique en 2020 qui confirmait un effondrement du recours aux hypothèques légales en construction résidentielle neuve. Dans ce contexte, l’assurance titres a-t-elle encore sa raison d’être ?
(514) 384-2013 (Montréal)
