Les acheteurs de maisons neuves perdent un allié. L’organisme SOS Plan de garantie résidentielle, qui aide les consommateurs à comprendre leurs droits et à les faire valoir, fermera ses portes cette semaine. La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a décidé de mettre un terme à son financement pour des raisons nébuleuses.
On a parfois besoin d’aide pour se défendre. C’était justement la mission de SOS Plan de garantie résidentielle, créé il y a cinq ans.
Sa petite équipe épaule les acheteurs de maisons neuves, de plex et de certains condos qui découvrent des vices de conception et peinent à faire honorer la garantie. Depuis 2015, ces types de propriétés sont couverts par le Plan de garantie de la GCR (Garantie de construction résidentielle), un organisme parapublic qui relève de la RBQ.
Son contre-pouvoir, SOS Plan de garantie, est né – difficilement – quatre ans plus tard. Sa disparition est déjà confirmée. Le financement cessera définitivement le 31 mars.
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La présidente de SOS, Albanie Morin, s’étonne et se désole de la tournure des évènements. D’abord parce qu’elle a dû talonner la RBQ pendant des mois pour savoir quel était son plan de match.
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L’argument de la visibilité est particulier, car il y a des limites à ce que peut faire un OSBL qui doit survivre avec un budget moyen de 360 000 $ par année et payer six ou sept personnes, notamment des avocats. Sa publicité, évidemment, était concentrée sur les réseaux sociaux. Impossible de diffuser des publicités à l’antenne de Radio-Canada en heures de grande écoute.
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L’an dernier, SOS a traité 500 dossiers. Ce n’est pas évident de dire si c’est beaucoup ou peu, ni de faire des liens de cause à effet.
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Pour mettre les choses en perspective, il est important de savoir que la GCR a reçu 1081 demandes de réclamation en 2023 et 1344 l’année précédente.
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Qui sait, peut-être que SOS ne faisait pas très bien son travail. En réalité, seuls ceux qui ont bénéficié de ses services pourraient se prononcer sur la question, mais la RBQ n’a pas évoqué de sondage sur le sujet. Quoi qu’il en soit, les acheteurs de maisons neuves perdent une ressource alors qu’aucune autre ne prend le relais. La RBQ promet que le vide ne sera pas de longue durée, qu’un nouveau « programme » sera annoncé ce printemps. Mais dans combien de temps cette nouvelle bibitte sera-t-elle connue et efficace ?
Dans l’intervalle, il est possible d’appeler gratuitement l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC). L’accompagnement juridique est cependant coûteux et exigerait que l’organisme ait de nouvelles sources de revenus. « C’est surtout là-dessus que le consommateur va perdre », juge son président, Marc-André Harnois.
Il est quand même assez ironique que la RBQ, critiquée depuis des années pour son inaction et son laxisme envers les entrepreneurs, notamment par la vérificatrice générale1, soit aujourd’hui si sévère avec un petit organisme de défense des consommateurs.
(514) 384-2013 (Montréal)
