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Parce que leur maison dépasse de 46 centimètres la hauteur permise par le règlement de zonage municipal, un couple de Baie-D’Urfé devra entreprendre d’importants travaux pour démolir son toit et en construire un nouveau.

Dans une poursuite déposée mardi au palais de justice de Montréal, Baie-D’Urfé exige que les propriétaires Alex et Jeannie Moosz, qui ont acquis leur maison de la rue Westchester en 2020, la modifient pour qu’elle ne dépasse pas les neuf mètres réglementaires.

Le document judiciaire allègue que le plan d’un arpenteur-géomètre, déposé en décembre 2021 par les propriétaires, aurait été falsifié pour qu’il indique que la résidence faisait 8,98 m de haut. La poursuite ne précise pas qui aurait falsifié le document.

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Les propriétaires connaissaient le problème au moment de l’achat de la propriété, et malgré deux certificats de localisation « établissant clairement que la hauteur du bâtiment est dérogatoire, ceux-ci s’entêtent à retarder l’exécution des travaux qui sont pourtant nécessaires afin d’assurer la conformité de l’immeuble », déplore l’avocat de Baie-D’Urfé, Me Alain Longval, dans la poursuite.

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M. Bouchard précise que la Ville a communiqué avec le notaire des acheteurs, au moment de la transaction immobilière, pour s’assurer que ces derniers savaient que la maison n’était pas conforme et qu’ils devraient effectuer des travaux importants.