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Habitations Trigone en cour pour récupérer ses licences

Jeudi, 7 octobre, 2021
Hugo Joncas, La Presse

Extrait(s) :



Les entreprises liées à Habitations Trigone invoquent des « préjudices sérieux » pour ses clients afin de faire suspendre l’annulation de leurs licences de construction.

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Le 30 septembre, le Bureau des régisseurs de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annulé l’ensemble des 19 licences que détenaient les patrons d’Habitations Trigone, Patrice St-Pierre et Serge Rouillard. Il refuse aussi d’accorder de nouvelles licences à quatre autres de leurs entreprises.

Habitations Trigone conteste cette décision devant le Tribunal administratif du travail (TAT). Le 6 octobre, ses avocats ont plaidé qu’elle mettait en péril l’achèvement de 2353 logements dans Lanaudière, dans les Laurentides et en Montérégie.

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L’enquête de la RBQ a révélé des « manquements contemporains et répétitifs », pour lesquels « les intimées et leurs dirigeants n’ont démontré aucune volonté d’amélioration », selon la décision contestée.

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Sur le fond, Habitations Trigone plaide que « l’enquête de la Régie ne satisfaisait pas aux standards d’objectivité, d’équité et de rigueur avec lesquels un organisme public doit mener toute enquête ».

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Habitations Trigone conteste aussi les principales conclusions du régisseur, qui avait conclu au manque de probité de ses dirigeants.

Les avocats de la RBQ plaident au contraire que sa décision est pleinement justifiée et que le TAT n’a pas à intervenir.

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