En cette fin 2022, quelques nouvelles de l’ACQC. Toute l’équipe en profite pour vous souhaiter un très joyeux temps des Fêtes et nous souhaiter à tous, un monde de l’habitation plus juste en 2023. La quantité au détriment de la qualité ?
En 2022, on a beaucoup entendu parler de crise du logement, d’accessibilité à la propriété et de déficit de logement. Ce sont en effet des enjeux de société majeurs auxquels il faut s’attaquer au plus vite, les actions gouvernementales en la matière étant, malgré un lobbying continu de l’industrie comme de la société civile, encore loin des ordres de grandeur requis.
Cependant, si on a beaucoup parlé de la difficulté à se loger et des mesures à prendre pour y remédier, on a très peu parlé des problèmes criants de qualité dans la construction résidentielle au Québec. Que ce soit parce que les normes sont trop peu exigeantes, parce qu’elles ne sont pas suivies, ou parce qu’il est carrément question d’incompétence, de nombreux consommateurs se retrouvent aux prises avec des travaux mal réalisés qui nécessiteront, tôt ou tard, d’être repris. Alors, s’il est un message à retenir sur cet enjeu, c’est que si l’on veut combler le déficit de logement au Québec, malgré la pénurie de main-d’œuvre, malgré le vieillissement de la population, malgré les difficultés d’approvisionnement, malgré la possible récession, malgré l’adaptation aux changements climatiques… malgré un vent contraire soutenu : on n’a plus le temps de faire les mêmes travaux deux fois. Il faut que l’industrie arrive à livrer la marchandise dans les règles de l’art du premier coup dans l’essentiel des cas.
Pour cela, il faut rehausser les exigences de formation, instaurer la surveillance obligatoire des chantiers et rendre les entrepreneurs davantage responsables de ce qu’ils livrent (notamment par un système de cautionnement réellement efficace). Il s’agit d’enjeux ciblés par la Vérificatrice générale du Québec dans son rapport de juin 2021 et au sujet desquels la RBQ a promis des résultats. Que ce soit par la carotte ou le bâton, des mesures efficaces sont donc attendues.
Novoclimat et code unique
D’ailleurs, en ce qui concerne un rehaussement des normes, on a eu le plaisir de lire en novembre dernier que la norme Novoclimat pourrait bien être intégrée au Code de construction lors de sa prochaine mise à jour (attendue vers 2025-2027). Ce serait une avancée majeure vers des maisons plus durables et de bien meilleure qualité.
Si en plus la RBQ pouvait s’entendre avec le secteur municipal en ce qui concerne l’application d’un Code unique (comme le dépôt d’un projet de loi d’intention le présageait en juin dernier), on aurait des normes plus élevées partout au Québec. Espérons que le fait que la RBQ ne relève plus de la ministre des Affaires municipales ne nuira pas trop au cheminement de ce dossier. À suivre en 2023…
Tribunal de la consommation
Cela dit, même quand les lois sont exigeantes, encore faut-il qu’elles soient respectées. À l’heure où l’on reconnaît de plus en plus la pertinence des tribunaux spécialisés (comme il vient de s’en créer en matière de violences sexuelles et conjugales), l’Union des consommateurs publiait récemment une lettre ouverte demandant la création d’un Tribunal de la consommation. Rappelons que la Chambre des notaires du Québec avait également recommandé la création d’un Tribunal spécialisé en matière d’habitation résidentielle dans son rapport sur l’hypothèque légale de la construction. Il y a clairement un besoin pour que ce type de causes soient traitées plus efficacement, aussi bien pour les consommateurs que pour l’industrie.
Hypothèque légale de la construction
Par ailleurs, même avec des tribunaux spécialisés, l’hypothèque légale de la construction biaise tellement le rapport de force qu’il faudra bien, tôt ou tard, que Simon Jolin-Barrette, toujours ministre de la Justice, aille de l’avant avec la réalisation de sa promesse électorale de corriger cette aberration.
Recrutement au conseil d’administration
Si ce sont des enjeux qui vous intéressent et que vous avez une expertise technique pertinente en bâtiment, sachez qu’un poste est en recrutement au conseil d’administration de l’ACQC. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
La mise en demeure
Parlant de l’ACQC, nous sommes très heureux de vous signaler qu’une nouvelle page sur la mise en demeure a été mise en ligne. Celle-ci, déjà très complète (en particulier si vous êtes membre), se verra graduellement bonifiée de différents modèles pour vous aider encore davantage dans la rédaction d’une lettre de mise en demeure.
Rabais aux membres
Par ailleurs, si vous ne voulez pas la rédiger vous-mêmes, grande nouvelle:
L’ACQC a conclu un partenariat accordant 15% de rabais aux membres de l’ACQC chez OnRègle.com, un service d’avocats exclusivement en ligne.
Née de la volonté de permettre un meilleur accès à la justice, c’est en misant sur la technologie qu’ils arrivent à donner accès à certains services juridiques rapidement et à prix avantageux.
Que ce soit pour
OnRègle.com représente une option très intéressante si vous n'avez pas accès aux différentes options gratuites ou n'avez pas le temps d'attendre.
Cela dit, si vos questions concernent spécifiquement une habitation neuve, l’organisme SOS Plan de garantie résidentielle (créé par l’ACQC), demeure la ressource à d’abord consulter.
Finalement, il me fait plaisir de vous souhaiter, au nom de toute l’équipe de l’ACQC, un très joyeux Temps des Fêtes et de nous souhaiter à tous, un monde de l’habitation plus juste en 2023.