Extrait(s) :

L’entreprise Isolation Drummond verra sa licence suspendue pendant 14 jours, à compter du 2 décembre 2022, car son propriétaire a tardé à divulguer à la Régie du bâtiment du Québec ses antécédents criminels.

Le propriétaire d’Isolation Drummond, Dave Desfossés, a été condamné en février 2018 à 90 jours de prison en discontinu, desquels il a purgé 20 jours. Son nom a aussi été inscrit pour une durée de 10 ans au Registre national des délinquants sexuels.

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Son avocat, Me François Lafrenière, a exposé lors d’une audience qui s’est tenue le 23 septembre dernier, les circonstances atténuantes de ce dossier.

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La Couronne a donc accepté de réduire le chef d’accusation à la voie sommaire, laquelle prévoit une peine minimale moindre. M. Desfossés a plaidé coupable à ce chef amendé.

Dave Desfossés a déclaré sa condamnation à la Régie en janvier 2020, soit deux ans plus tard, sous prétexte qu’il était retenu par diverses obligations.

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La Loi impose de fournir ces renseignements à la Régie dans les 30 jours de leur survenance.

Lors de l’audition, l’entrepreneur demandait le maintien de sa licence alors que la direction des affaires juridiques réclamait son annulation.

Finalement, le régisseur a décidé de suspendre la licence pendant 14 jours après avoir considéré plusieurs facteurs atténuants.