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L’arbre qui cache la forêt

Lundi, 16 novembre, 2020
Marc-André Harnois, ACQC

Les Habitations Trigone, ça vous dit quelque chose ? Le mois dernier, il y a eu non pas un, mais deux reportages de La Facture à leur sujet. Si vous ne les avez pas vus, nous vous les conseillons fortement. Dans le premier, on y dénonce des lacunes de construction totalement inadmissibles et un déni de justice révoltant, alors que le second découle principalement de la décision de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de se pencher sur le dossier du promoteur et de ses nombreuses compagnies à numéro, avec comme conséquence possible, la perte de leurs licences d’entrepreneur en construction.

 

Les compagnies à numéro

Évidemment, l’ACQC ne peut que se réjouir lorsqu’un promoteur immobilier aux pratiques condamnables perd sa ou ses licences. Il ne faut cependant pas perdre de vue que certains des éléments reprochés à Habitations Trigone sont plutôt communs. L’un des principaux reproches de la RBQ, selon La Facture, est de laisser croire qu’on fait affaire avec Les Habitations Trigone alors que dans les faits, le contrat est au nom d’une compagnie à numéro qui ne sera qu’une coquille vide à la fin des travaux. Or, il s’agit d’une pratique extrêmement répandue chez les grands promoteurs, au point qu’il est difficile d’en trouver qui ne la pratiquent pas. La Facture avait d’ailleurs fait un reportage à ce sujet en janvier dernier. S’il existe des motivations fiscales légitimes à cette pratique, il n’en demeure pas moins que sa principale utilité est précisément d’éviter que des poursuites puissent remonter jusqu’à l’entreprise mère. On peut alors légitimement se demander si ce n’est pas à dessein que certains promoteurs l’utilisent, sachant très bien que la qualité de la construction ne sera pas au rendez-vous. On peut également se demander si ça ne devrait pas être une pratique carrément interdite par la Loi sur le bâtiment.

 

Une réaction tardive

Il ne faudrait donc pas que l’arbre cache la forêt. Il y a un déficit majeur de protection des consommateurs dans le domaine de la construction au Québec et ce n’est pas en épinglant l’un des plus gros (s’il y a lieu) que le problème sera réglé. Il est pourtant de la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec de veiller à ce que chacun des plus de 48 000 titulaires d’une licence aient la probité, les compétences et la solvabilité nécessaires pour se mériter la confiance du public. Or, considérant tout ce qui est reproché à Les Habitations Trigone, comment se fait-il qu’il ait fallu un reportage de La Facture pour qu’un processus formel soit enclenché à la RBQ? Ce ne sont pourtant pas les indices qui manquaient. On parle d’un des plus gros promoteurs immobiliers au Québec, lequel aurait accumulé, selon La Facture, plus de 200 poursuites au fil des ans.

Évidemment, le témoignage d’un ouvrier retraité ainsi que des vidéos prises sur les chantiers sont des éléments de preuves importants recueillis par La Facture qui doivent assurément faciliter l’enquête en cours. Néanmoins, les pratiques exposées dans leurs reportages sont si flagrantes qu’aucun ouvrier présent sur les chantiers concernés ne pouvait les ignorer. Comment se fait-il que l’information ne soit pas sortie plus tôt? Est-ce que la Commission de la construction du Québec devrait imposer un code de déontologie aux ouvriers de la construction? Ou alors, est-ce que des dénonciations ont été faites et sont demeurées sans suite?

Une visite d’un inspecteur de la RQB aurait sans doute permis de remarquer certains problèmes exposés par La Facture. Considérant le portrait que le reportage dresse de l’entreprise, on peut se demander pourquoi la RBQ ne s’est pas rendu compte par elle-même des problèmes dénoncés.

 

La surveillance de chantier

La réponse est fort simple: selon le représentant officiel de la RBQ, «La Régie du bâtiment ne fait pas de surveillance de chantier. Ce n'est pas dans sa mission et ce n'est pas prévu qu'il y ait un changement à ce niveau-là.» Ou encore: «La régie ne fait pas de surveillance de chantier. Cette surveillance c'est le rôle des ingénieurs, des promoteurs, des gestionnaires de chantiers qui doivent assurer une surveillance et en sont responsables, le propriétaire est toujours responsable du chantier. La régie va intervenir s'il y a un signalement ou un élément qui est soulevé par une autorité.» C’est la réponse dont vous trouverez plusieurs variantes lorsqu’il est question du peu de présence des inspecteurs de la RBQ sur les chantiers du Québec et en particulier des petits.

Or, si la RBQ n’a effectivement pas le mandat d’effectuer la surveillance de chantier, elle a néanmoins le mandat de s’assurer que ses licenciés méritent la confiance du public. À ce titre, agir proactivement en inspectant régulièrement ses licenciés et pas uniquement pour traiter des cas de dénonciations ou de plaintes est un moyen tout à fait légitime de remplir sa mission. De plus, elle a également le mandat de « vérifier et contrôler [...] le respect des normes de construction et de sécurité ». Comment peut-elle ne serait-ce que s’imaginer remplir un tel mandat tout en affirmant n’intervenir que lorsqu’il « y a un signalement ou un élément qui est soulevé par une autorité » ? Ça demeure une position de la RBQ qui nous semble incompatible avec sa mission.

 

Licences et inspections

Malgré cela, la RBQ inspecte et on ne peut le nier. Si l’on se penche sur les chiffres, il y a un peu plus de 48 000 entrepreneurs en construction au Québec. Pour effectuer la surveillance de ceux-ci et de leurs chantiers, la RBQ effectue bon an mal an 17 000 à 18 000 inspections par année, ainsi que 3 000 à 4000 vérifications techniques à la suite de plaintes. On parle donc d’une moyenne d’environ 0,5 visite par licencié par année, soit une visite aux deux ans en moyenne. Ce n’est pas énorme, mais ce n’est pas rien. Cela dit, comme les vérifications à la suite de plaintes doivent logiquement être concentrées sur certains entrepreneurs problématiques et que la RBQ oriente les inspections vers les secteurs les plus à risque comme l’électricité (qui monopolise un peu plus du quart des inspections à lui seul), il y a assurément une forte proportion d’entrepreneurs qui ne sont que très rarement visités, en particulier dans les domaines considérés à risque faible et donc, dans le petit résidentiel. C’est que la RBQ n’inspecte pas tant des entrepreneurs que des chantiers et que le petit résidentiel est un secteur qu’elle délègue pour l’essentiel aux municipalités, lesquelles ne font, bien souvent, pratiquement rien en la matière. Donc, si un entrepreneur n'œuvre que dans le petit bâtiment et qu’il n’est jamais dénoncé à la RBQ, il ne risque pas d’être ennuyé.

 

Plaintes et condamnations

Même en admettant qu’il soit dénoncé, ce n’est pas comme si le processus de discipline donnait des résultats fracassants. La RBQ reçoit environ 8 000 plaintes annuellement, desquelles il résulte environ 1200 enquêtes formelles (administratives ou pénales). Si la RBQ juge un dossier suffisamment solide, elle peut alors le transmettre au bureau des infractions et amendes, le porter devant ses régisseurs (si la licence devrait être annulée ou suspendue) et, s’il y a lieu, transmettre une recommandation de poursuite au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). Annuellement, cela se traduit en général par un peu moins de 500 condamnations (administratives ou pénales) et par quelques dizaines de décisions défavorables à l’entrepreneur par les régisseurs de la RBQ (licences annulées, suspendues ou refusées). On parlerait donc d’une condamnation pour environ 16 plaintes.

Que peut-on en comprendre d’un tel ratio entre les plaintes et les condamnations? On peut imaginer au moins trois explications. 1) Les plaintes seraient concentrées sur un nombre relativement restreint d’entrepreneurs problématiques et le ratio par entrepreneur dénoncé serait donc plus élevé qu’il n’y paraît (c’est sans doute un peu le cas). 2) Une part des plaintes ne seraient pas fondées et résulteraient, par exemple, de la méconnaissance qu’aurait le consommateur de ses droits ou du domaine de la construction (encore une fois, c’est sans doute un peu le cas). 3) La RBQ éprouverait des difficultés majeures à transformer des plaintes en enquêtes, puis ensuite en condamnations. Considérant l’écart entre plaintes et condamnation, il nous semble que cette hypothèse ne peut être exclue. D’ailleurs, il est notable que le nombre de décisions défavorable à l’entrepreneur par les régisseurs de la RBQ est en diminution constante depuis plus de cinq ans, étant graduellement passé d’une bonne centaine à moins de cinquante, alors même que le nombre de licenciés est en augmentation constante d’environ 1% par année (augmentation comparable à celle de la population du Québec).

 

Déjudiciarisation et confiance du public

Par ailleurs, dans son dernier rapport annuel de gestion, la RBQ écrit : « en concertation avec le DPCP, la Vice-présidence aux enquêtes a adopté une approche de déjudiciarisation visant à aviser par diverses actions un contrevenant des infractions commises à la Loi et des conséquences s’il y a récidives.» Si on peut comprendre la pertinence d’éviter d’engorger les tribunaux avec des cas mineurs, il est important de redire qu’on parle ici d’infractions pénales et que la RBQ a pour fonction de s’assurer que ces licenciés méritent la confiance du public. On peut alors se demander si déjudiciarisation et confiance du public sont compatibles.

On peut également se demander si cela traduit un choix d’orienter davantage les interventions vers des amendes que vers les régisseurs ou la judiciarisation. Si c’était le cas, ce serait hautement déplorable, puisque ce serait l’équivalent de permettre à des entrepreneurs qui ne méritent pas la confiance du public de continuer à œuvrer légalement, du moment qu’ils ont les moyens de payer l’amende. On sait pourtant bien lorsqu’on observe d’autres secteurs comme les télécommunications ou le transport aérien, que ce genre d’incitatifs ne fonctionne pas, certaines entreprises préférant et de loin assumer d’éventuelles amendes que de changer leur modèle d’affaires discutable.

 

Des surplus récurrents

Pour finir, il faut concéder à la RBQ que d’effectuer la surveillance de plus de 48 000 entrepreneurs et de leurs multiples chantiers n’est pas une mince affaire. Néanmoins, la RBQ nageant dans les surplus avec des excédents annuels d’environ 20% depuis 10 ans, il serait difficile de plaider un manque de ressources pour justifier son bilan en matière d’encadrement des entrepreneurs. En effet, la RBQ a présentement des surplus accumulés non affectés équivalents à plus de deux ans de fonctionnement. C’est-à-dire que la RBQ pourrait fonctionner sans aucun revenu pendant un peu plus de deux ans sans problème ! Connaissez-vous beaucoup d’autres organismes publics au bilan aussi confortable? Les reportages de La Facture sur Les Habitations Trigone sont évidemment révoltants, mais il ne faudrait pas que l’arbre cache la forêt. L’entreprise n’a absolument pas le monopole de ce qu’on lui reproche et même si la RBQ venait à sévir, les problèmes de fond qui sont en cause ne seraient absolument pas réglés.