Vous vivez une injustice en lien avec votre habitation? 
L'ACQC est régulièrement sollicitée par des journalistes à la recherche de situations dignes d'intérêt. Si vous êtes prêt à aller sur la place publique (presse écrite, radio ou télé), nous pouvons vous mettre en contact. Cela ne vous force en rien à nommer votre entrepreneur. 
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L’importance d’un expert crédible

Mardi, 22 septembre, 2020
ACQC

 

« La job est faite, j’ai déjà été payé. Tu t’organises avec tes affaires »

L’exemple parfait d’un entrepreneur avec la mauvaise foi comme modèle d’affaires. Isolation incomplète ? « La job est faite ». Humidité dans le sous-sol ? « J’ai déjà été payé ». Des matériaux défectueux ? « Tu t’organises avec tes affaires ». 

Que feriez-vous dans un tel cas ? Si vous pensez immédiatement à un recours aux tribunaux, vous avez eu le même réflexe qu’un consommateur qui nous a contactés. Et on ne peut certainement pas l’en blâmer. Le refus d’un « professionnel » de la construction d’honorer ses responsabilités mérite réparation. Pourtant, il ne faut jamais tenir la victoire pour acquise, même lorsque la cause peut paraître gagnante.

 

En effet, trop de consommateurs négligent la qualité de leurs preuves.

Disposant de l’avis d’un second entrepreneur sur les correctifs nécessaires, le consommateur s’est présenté devant la Cour des petites créances. Cela n’a cependant pas été suffisant pour convaincre la juge. Pourquoi?
Dans un recours civil, vous devez convaincre le juge que votre version est la plus probable. Pour cela, différents types de preuves sont possibles, dont le témoignage. Et un critère essentiel pour un bon témoin est la crédibilité. 

Souvent, le consommateur constatant un vice de construction obtiendra une soumission d’un second entrepreneur pour les travaux correctifs nécessaires. Cette démarche est utile et permet de chiffrer sa réclamation. Cependant, certains sont ensuite tentés d’inviter le second entrepreneur comme principal témoin contre le premier. Il s’agit généralement d’une erreur. 

La crédibilité du témoin est essentielle. Or, le second entrepreneur a tout intérêt à confirmer les craintes du consommateur et à exagérer la gravité des vices, puisque c’est lui qui bénéficiera d’un contrat pour les travaux correctifs. Il est en conflit d’intérêts et son témoignage est donc peu crédible. 

 

Que faire alors ?

Plutôt qu’un simple témoignage d’entrepreneur, le consommateur a intérêt à obtenir un rapport d’un expert indépendant qui ne fait pas lui-même de travaux et dont la crédibilité n’est pas minée par l’apparence de conflit d’intérêts. Généralement, le rapport (et idéalement le témoignage) d’un membre d’un ordre professionnel ou d’une association professionnelle reconnue, tel qu’un technologue, un architecte, un ingénieur ou un évaluateur agréé, est beaucoup plus crédible. On peut en trouver, notamment, à inspectionpreachat.org , à l’Association des architectes en pratique privée du Québec, à l’Association des firmes de génie-conseil ou à l’Association des microbiologistes du Québec

D’autres aspects ont influencé la décision de la juge, mais celle-ci nous paraît importante à souligner.
Sans des preuves solides, une poursuite se résume pratiquement à un coup de dés.