La Commission de la construction du Québec (CCQ) a grandement relâché les mesures punitives sur les chantiers à travers la province depuis la réforme opérée par Diane Lemieux il y a près d’une décennie. En clair, le nombre de contraventions distribuées par la CCQ a diminué de plus de moitié sur les chantiers, passant de 10 544 en 2015 à 4009 en 2023.
Aux yeux d’un ancien chef inspecteur de l’organisation, la CCQ a « lâché la serviette ». Et rien n’indique un revirement de situation, déplore-t-il, alors que l’Assemblée nationale s’apprête à alléger certaines règles qui encadrent le secteur.
La baisse du nombre de contraventions adressées aux entrepreneurs en construction est particulièrement marquée. En effet, elles ont été l’an dernier 71 % moins nombreuses qu’en 2015.
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Les inspecteurs de la CCQ s’assurent du respect de la loi R-20, qui régit la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction. La plupart des amendes données concernent la présence d’employés qui travaillent sans certificat de compétence ou qui effectuent les tâches d’un autre métier.
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Les « standards d’inspection » de la CCQ « ont été considérablement affaiblis », déplore René Duchesne, qui a été chef inspecteur pour la CCQ pendant 14 ans, avant de prendre sa retraite en 2018. Son équipe surveillait alors tous les chantiers de la Rive-Sud de Montréal. Avant de quitter l’organisme, il s’inquiétait déjà du « relâchement » des mesures d’inspection. Les données obtenues par Le Devoir auprès de la CCQ ont confirmé ses pires craintes. « Les clients, qui se font charger la totale par contrat, sont-ils bien servis lorsqu’un employeur arrive avec des travailleurs mal ou pas qualifiés ? » se demande-t-il.
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Depuis 2018, la commission recourt de plus en plus à des « avis de courtoisie », une sorte d’avertissement sans conséquences financières. L’an dernier, elle en a remis 4350 ; c’est davantage que le nombre de constats d’infraction émis tout au long de l’année (4009). « La voie de la communication et de la sensibilisation permet d’obtenir un plus haut niveau de conformité », a fait valoir la porte-parole de la CCQ dans un courriel au Devoir.
L’organisation reconnaît toutefois qu’elle ne peut pas prouver que les règles sont davantage respectées depuis qu’elle recourt aux « avis de courtoisie ». « Ce virage étant encore récent, nous n’avons pas encore de données précises », indique la porte-parole.
(514) 384-2013 (Montréal)
