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La Régie du bâtiment du Québec au banc des accusés

Mardi, 15 juin, 2021
Normand Gosselin, Électricité Plus

Extrait(s) :

Coup de massue en plein front pour la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de la part du Vérificateur général du Québec, même si ce n’est que le coin du voile qui a été soulevé. Le rapport du Vérificateur général remis à l’Assemblée nationale mentionne :

Selon la Loi sur le bâtiment, une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) devrait être gage de qualité et de confiance pour le public. Cette licence devrait faire foi de la compétence, de la probité et de la solvabilité de l’entrepreneur. Toutefois, 1) la RBQ ne prend pas tous les moyens appropriés pour qu’il en soit ainsi. En effet, sa stratégie pour s’assurer de la compétence des entrepreneurs est insuffisante. De plus, 2) la RBQ n’intervient pas toujours au moment opportun auprès des entrepreneurs qui ne respectent pas les conditions pour obtenir et conserver une licence. En outre, 3) les mesures de compensation financière qu’elle a mises en place et l’information qu’elle publie dans le Registre des détenteurs de licence ne protègent pas non plus adéquatement les consommateurs. [...]

[...]

Accéder au rapport complet du Vérificateur général du Québec

[...]

Le rapport de la vérificatrice générale, Madame Guylaine Leclerc, mentionne qu’en trois ans la RBQ a inspecté les chantiers de seulement 7 % des 20 449 entrepreneurs généraux et de 12 % des 12 899 entrepreneurs spécialisés (les entrepreneurs en électricité et les constructeurs-propriétaires en électricité comptent pour environ 3 800 entrepreneurs spécialisés).

La CMEQ réagit

La Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) est plus que satisfaite du rapport de la vérificatrice générale du Québec (VGQ) qui confirme ce que la CMEQ dénonce depuis plusieurs années : les consommateurs payent pour l’inspection des travaux d’électricité que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) ne fait pas. [...] 

En 2019-2020, c’est 23 millions de dollars qui ont été versés en cotisations par les entrepreneurs électriciens à la RBQ pour l’inspection des travaux d’électricité, alors que l’analyse de la VGQ révèle que moins de 4,1 millions de dollars ont été dépensés pour l’ensemble des activités liées à l’électricité, dont les inspections. Comme le mentionne la vérificatrice générale, « (…) les entrepreneurs en électricité ont financé près de six fois les dépenses liées aux activités qui les concernent » : une inéquation qui augmente année après année.

[...]

La RBQ est vraiment chanceuse; le rapport est sorti le jour de la démission du ministre Pierre Fitzgibbon, nouvelle qui a monopolisé l’attention du public, permettant au rapport de Madame Leclerc de presque passer sous le radar.

[...]

Selon le rapport du Vérificateur général du Québec, la RBQ a failli sur toute la ligne à sa mission, donc on doit la réviser en profondeur ou la démanteler. Si Hercule et Astérix ont chacun eu leurs 12 travaux, il semble que le gouvernement actuel soit en voie d’en accumuler autant que ces deux légendes. Pour le bien du peuple de la Nation Québécoise, l’analyse, et peut-être la refonte, de la RBQ devient inévitable. La haute direction de la RBQ pose-t-elle les gestes nécessaires à l’accomplissement de son mandat? [...]

Rappelons que le Québec est la seule province canadienne ayant balayé sous le tapis les inspections systématiques des travaux de construction, à part l’Alberta qui confie ces inspections à des entreprises privées, qui elles-mêmes doivent être inspectées par des collègues.