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La RBQ protège mal les consommateurs

Jeudi, 10 juin, 2021
Catherine Crépeau, Protégez-Vous

Extrait(s) :

Gage de qualité et de confiance pour le public, la licence accordée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) serait trop facile à obtenir, selon un récent rapport de la vérificatrice générale du Québec. De plus, l’organisme n’en ferait pas assez pour s’assurer de la compétence des entrepreneurs en construction qui l’obtiennent.

La vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, note de nombreuses lacunes dans la façon dont la Régie vérifie les compétences et la solvabilité des entrepreneurs à qui elle accorde des licences. Sa stratégie pour s’assurer de leur compétence est jugée insuffisante, alors que certains examens sont utilisés depuis plus de 10 ans et que, en trois ans, seulement 7 % des entrepreneurs généraux et 12 % des entrepreneurs spécialisés ont été soumis à une inspection.

En outre, aucune évaluation des compétences en exécution de travaux de construction n’est obligatoire pour certains entrepreneurs spécialisés, comme ceux qui œuvrent dans les secteurs de l’excavation, du terrassement ou des portes et fenêtres.

Pourtant, le rapport annuel 2019-2020 de l’Office de la protection du consommateur (OPC) montre que les services de construction, d’entretien et de rénovation de l’habitation sont au 4e rang des secteurs qui suscitent le plus de plaintes.

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Ils soulignent également que les mesures de compensation financière, comme le cautionnement ou l’assurance responsabilité, ne protègent pas adéquatement les consommateurs. Ainsi, dans plusieurs dossiers de réclamation, les montants de cautionnement exigés par la RBQ sont insuffisants pour dédommager en totalité les consommateurs. De plus, la Régie n’a toujours pas élaboré de règlement pour encadrer et exiger l’assurance responsabilité, bien qu’elle soit obligatoire depuis trois ans.

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Pour l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, la vérificatrice confirme des inquiétudes déjà exprimées, à savoir que la RBQ échoue à assurer la protection du public. Elle déplore toutefois que les recommandations ne proposent pas de solutions concrètes, misant sur la capacité de la RBQ à se remettre en question et à agir.

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Il est aussi possible de consulter le Registre des entreprises pour connaître le nom des administrateurs et l’année de fondation de l’entreprise. « Une entreprise qui existe depuis 10 ou 15 ans a tout intérêt à protéger son nom et sa réputation, par rapport à une entreprise qui change de nom tous les ans, mentionne M. Harnois. On peut aussi googler le nom des administrateurs pour connaître leurs antécédents. »
 
Mais pour lui, la meilleure garantie, ça reste les références. « Si vous connaissez quelqu’un de confiance qui a eu une bonne expérience avec un entrepreneur, ça vaut de l’or », conclut-il.