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Lacunes dans la qualification des entrepreneurs et Podcast d'Option consommateur

Lundi, 16 novembre, 2020
Marc-André Harnois, ACQC

S’il est un sujet méconnu lorsqu’il est question des entrepreneurs en construction, c’est bien le système de qualification adopté par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). En effet, la RBQ doit vérifier la qualification des entrepreneurs avant de leur délivrer une licence. C’est d’ailleurs l’une de ses principales fonctions. Pour ce faire, elle a déterminé quatre domaines de compétence à évaluer, soit: l’administration, la gestion de la sécurité sur les chantiers de construction, la gestion de projets et de chantiers et finalement, l’exécution de travaux de construction. Évidemment, alors que l’examen des trois premières compétences est le même pour tous les entrepreneurs, l’examen de la compétence en exécution de travaux se doit, bien logiquement, d’être adapté aux types de travaux que permet la sous-catégorie de licence demandée. Or, il y a une marge importante entre adapter l’évaluation d’une compétence et l’en exempter. 

Lors de la dernière refonte du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires en 2008 (sous Jean Charest), la décision a été prise que certaines catégories de travaux comportaient des risques si limités qu’on pouvait exempter les entrepreneurs de l’examen de la compétence en exécution de travaux. Vous avez bien lu ! Alors que la RBQ a précisément pour mission de vérifier la qualification des entrepreneurs en construction, il a été jugé que dans certains cas, l’évaluation de l’essence même de leur travail, soit l’exécution de travaux, ne serait pas requise pour l’obtention d’une licence. Pour ceux-ci, que peut-on penser de la valeur du processus de qualification et par le fait même, de la protection du public qui en découle? 

Ici, votre sens critique vous pousse possiblement à vous demander de quelles catégories de travaux il est question, cette décision n’étant peut-être pas aussi mal fondée qu’il n’y paraît. Les sous-catégories de licence concernées permettent notamment des travaux de couverture, d’isolation, d’étanchéité, de portes et fenêtres, de revêtements extérieurs, d’asphaltage, de clôture et même de fondations dans le petit résidentiel. Curieusement, il s’agit précisément de secteurs suscitant le plus d’appels à l’ACQC, le plus de plaintes à l’Office de la protection des consommateurs (OPC) ou qui font le plus souvent les manchettes en se retrouvant à des émissions comme La Facture. Ce sont dans bien des cas des sous-catégories de licence qui impactent particulièrement le consommateur en habitation. 

Évidemment, si un entrepreneur en ascenseurs commet une faute importante, les conséquences risquent d’être beaucoup plus graves que s’il s’agit d’un entrepreneur en asphaltage. Cependant, la mission de protection du public qui est celle de la RBQ dépasse largement la simple sécurité physique des gens. La RBQ doit s’assurer de la probité, des compétences et de la solvabilité de ces licenciés, de même que du respect des normes de construction et de sécurité. Chacun de ses licenciés doit mériter la confiance du public. Or, comment contrôler quelque chose qu’on ne vérifie pas? 

D’ici à ce que la RBQ décide de corriger ce qui est à notre avis une erreur monumentale qui perdure depuis plus de dix ans, le consommateur se doit d’être particulièrement prudent lorsqu’il engage un entrepreneur spécialisé dans l’un de ces domaines, puisque rien ne lui garantit qu’il est qualifié. C’est l’un des sujets qui ont été abordés dans un podcast produit par Option consommateur et auquel notre directeur général, Marc-André Harnois, a eu le plaisir de participer.