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C’est le 1er avril prochain qu’entrera en vigueur le fameux compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CÉLIAPP). Ce nouvel outil mis à la disposition des citoyens canadiens doit favoriser l'épargne pour l'acquisition d'une première propriété. Quels sont ses avantages, ses limites et que doit-on savoir avant d’ouvrir un compte? Tour d’horizon.
Officiellement présenté lors du dernier budget d’Ottawa et mis à jour à la fin de l'année 2022, le CÉLIAPP combine les atouts du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) existant et du régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Il permettra aux futurs propriétaires de cotiser jusqu'à 8000 $ par année pour un total maximum de 40 000 $.
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Suis-je admissible?
Comme précisé par le ministère des Finances, un particulier désirant ouvrir un CÉLIAPP doit être un résident du Canada et être âgé d’au moins 18 ans. Une personne n’est pas admissible si elle a été la propriétaire d’une habitation dans laquelle elle a vécu à un moment donné au cours de la partie de l’année civile précédant l’ouverture du compte ou au cours des quatre années civiles précédentes.
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Il sera possible d’avoir plusieurs comptes CÉLIAPP, mais les plafonds demeurent les mêmes, soit 8000 $ par an ou 40 000 $ maximum.
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Quel type d'habitation ?
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Maisons unifamiliales, jumelées, en rangée ou mobiles, les appartements dans un duplex, un triplex, un quadruplex ou un immeuble d’habitation... Seule «une part dans une coopérative d’habitation qui donne seulement le droit d’habiter le logement n’est pas admissible»
Les sommes retirées de votre CÉLIAPP ne sont pas imposables, et ça inclut les revenus de placements. Par exemple, vous avez placé le maximum d'argent (40 000$) dans votre CÉLIAPP et, après quelques années, vous décidez d'acquérir une propriété. Si la valeur de votre CÉLIAPP est désormais de 68 000$, vous pourrez toucher l'entièreté de la somme.
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Sachez qu'il sera possible d'utiliser à la fois le Régime d'accession à la propriété (RAP) et le CÉLIAPP lors de l'achat d'une première propriété. En résumé, vous pourrez retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER, via le RAP, et 40 000$ (maximum) de votre CÉLIAPP sans avoir à payer d'impôt. La somme retirée de vos REER doit cependant être remboursée en 15 ans.