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Le rôle du notaire en droit immobilier

Vendredi, 16 juillet, 2021
Chambre des notaires du Québec, Protégez-Vous

Extrait(s) :

Certains pensent qu’en droit immobilier, le rôle du notaire est uniquement de faire signer des documents lors de l’achat ou de la vente d’une propriété. Détrompez-vous! Son intervention est cruciale et contribue à protéger vos droits et votre patrimoine.

Expert en droit immobilier, le notaire peut vous conseiller sur de nombreux aspects d’une transaction, par exemple :

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Le notaire agit également comme intermédiaire entre le client, son prêteur, les vendeurs, leur propre prêteur, ainsi que les autres personnes concernées par la propriété et la transaction.

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En fonction des réponses reçues lors de la première rencontre, le notaire effectuera le suivi avec les différentes parties et réclamera tous les documents justificatifs nécessaires à la transaction. Il a la responsabilité de valider l’identité de toutes les parties à la transaction, car même si les cas de fraude sont rares, cette vérification est essentielle.

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Le notaire devra également analyser l’offre d’achat et, s’il y a lieu, ses annexes et le certificat de localisation émis par l’arpenteur-géomètre. Ce certificat est le document qui décrit l’état actuel de la propriété. Il contient le plan de la propriété ainsi que le rapport de l’arpenteur-géomètre.

La propriété a sa propre histoire et elle a fort probablement subi des modifications à travers le temps : division du terrain, construction, vente, hypothèque, droits de passage, succession, etc. Par conséquent, le notaire devra effectuer un travail rigoureux pour valider les différentes chaînes de transactions liées à la propriété au fil des ans. Il devra également s’assurer que toutes les taxes dues sont payées et voir à la répartition des taxes et frais de condo de l’année en cours entre vendeur et acheteur.

Si les vendeurs ont contracté un prêt hypothécaire pour l’achat de la propriété et qu’il reste un solde à payer, le notaire s’assurera aussi qu’il soit remboursé intégralement.

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Ensuite le notaire invitera les vendeurs et acheteurs à une deuxième rencontre pour procéder à la signature de l’acte de vente. Le notaire a la responsabilité de s’assurer de l’identité des personnes présentes et de leur capacité à donner un consentement libre et éclairé. Bien que dans le cadre d’une vente, le notaire soit choisi par l’acheteur (à moins d’une entente différente), il travaille néanmoins dans l’intérêt des deux parties.