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Non à 50 000$ de coûts additionnels

Samedi, 22 mai, 2021
Julien McEvoy, Le Journal de Montréal

Extrait(s) :

Ils se battent et gagnent contre un entrepreneur qui voulait plus d’argent à quelques jours du déménagement

Quand Jasmine Villeneuve et Jules Bruneau signent l’offre d’achat de leur maison neuve, en février, ils sont loin de se douter qu’ils vont passer à un cheveu de se retrouver à la rue, en mai, date prévue de l’emménagement.

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C’est pourtant ce qui s’est passé. Le couple ne va réussir à prendre possession de la maison que grâce à l’aide d’un avocat qui ne perd pas une seconde pour agir.

[...] Le couple de premiers acheteurs de la fin vingtaine réussit à s’offrir ce bungalow de 373 000$ grâce à l’aide des parents. Un mois avant de passer chez le notaire, par contre, le ciel s’effondre. 

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Il invoque aussi la hausse du prix des matériaux pour justifier qu’il ne peut «vendre à un prix en deçà de [son] coût de construction».

Le hic, c’est que lors de la visite, en février, l’entrepreneur leur souligne à grands traits que ses matériaux sont déjà achetés et que Jasmine et Jules n’ont rien à craindre.

«Enfin, si vous êtes toujours intéressés, il faudra renégocier une nouvelle entente», écrit-il. Tout de suite, Jasmine décroche le téléphone et enregistre l’appel. «Il nous a carrément demandé 50 000$ de plus, non négociable. Sinon, on n’avait pas la maison», s’offusque-t-elle.  

Le prochain appel du couple est pour l’avocat Benoit Chabot, spécialisé en droit immobilier. «Ils étaient bien placés, le contrat était à leur avantage, ils ont su réagir rapidement. En moyenne, les gens ne s’en sortent pas aussi bien aussi vite», prévient-il. 

Le 12 avril, Me Chabot commence par envoyer une mise en demeure, qui reste lettre morte. Rapidement, il entame une demande en passation de titre au tribunal, afin de forcer la vente. Le dossier ne se rendra même pas devant le juge. L’entrepreneur rend les armes et accède à la demande.

«Ça ne se serait pas passé comme ça contre un gros entrepreneur, il n’aurait pas été intimidé», modère l’avocat. 

Quoi qu’il en soit, pour moins de 2000$ en frais juridiques, Jasmine et Jules passent chez le notaire le 7 mai, comme prévu, et payent 373 000$.

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Marc-André Harnois, qui dirige l’organisme communautaire de l’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction, parle à certains d’entre eux tous les jours. «On est rendu à 140 plaintes pour une hausse de prix injustifiée. Il doit y avoir au moins 1600 cas au Québec», estime-t-il. 

«On a des cas où il est question de plus de 30% de hausse. Ça n’a rien à voir avec les coûts de construction. Sur une maison moyenne, ça représente plus de 100 000$!» assure M. Harnois.  

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VOS RECOURS QUAND LE PRIX EXPLOSE

Que faire devant un entrepreneur qui décide de demander 10 000$, 20 000$, voire 50 000$ ou 100 000$ de plus pour une maison neuve quelques jours avant de passer chez le notaire? 

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Évidemment, tout est une question de contrat. Il faut d’abord savoir si l’entrepreneur a le droit d’augmenter le prix. [...] 

Ensuite, poursuit Me Chabot, l’entrepreneur a-t-il suivi la procédure s’il a le droit d’augmenter le prix? Est-ce que la hausse est justifiée?

Si l’on constate après analyse que l’entrepreneur n’a pas le droit, «il faut tout de suite lui envoyer une mise en demeure». On le somme, en gros, de se présenter chez le notaire et de signer l’acte de vente, sans quoi on le poursuivra en passation de titre. Il s’agit d’une procédure qui bloque toute vente de la maison et qui force l’entrepreneur à honorer son contrat. 

Et un dossier en passation de titre, «c’est un rapport de force». «Généralement, ça se règle à l’avantage de personne», reconnaît M. Chabot, c’est-à-dire que l’entrepreneur comme le client doivent mettre de l’eau dans leur vin. 

Et il ne faut pas attendre trop longtemps entre la mise en demeure et la poursuite en passation de titre. «Dans le marché d’aujourd’hui, l’entrepreneur peut rapidement se tourner de bord et vendre à quelqu’un d’autre à un prix plus élevé. Là, on est obligé de poursuivre en dommages, et c’est pas mal moins efficace», explique l’avocat.

[...]

Si l’entrepreneur ne montre pas ses preuves, qu’il ne justifie pas son augmentation de coût, «je suis d’avis que le client a le droit de demander une passation de titre, de faire valoir sa promesse d’achat et de demander à l’entrepreneur de lui vendre au prix convenu», dit-il. 
 
Ce sera ensuite au juge d’interpréter si l’entrepreneur avait raison ou pas.