Extrait(s) :

Les délais pour obtenir une audience devant la division des petites créances ont presque triplé depuis l’arrivée de la CAQ au pouvoir et dépassent même les 1000 jours à certains endroits. 

Il faut attendre en moyenne 593 jours au Québec avant d’être entendu aux petites créances, contre 223 jours en 2018, année où le gouvernement de François Legault est entré en fonction. 

Huit palais de justice connaissent des délais plus importants, dont Longueuil et Sorel-Tracy, où les justiciables patientent respectivement 1151 et 913 jours avant de pouvoir se présenter au tribunal.  

Pourtant, le nombre de causes a diminué de façon marquée en quatre ans, passant de près de 20 000 à moins de 15 000, selon les données du ministère de la Justice.  

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Plusieurs circonstances expliquent la situation actuelle, selon la juge en chef adjointe à la chambre civile de la Cour du Québec. Le manque de juges pour entendre et trancher ces dossiers demeure toutefois au cœur de ses préoccupations. 

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Le manque d’attractivité et de rétention du personnel dans les palais de justice a aussi sa part de responsabilité dans ces délais. 

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Pour tenter d’améliorer la situation, on semble miser principalement sur l’optimisation de la médiation, puisqu’il n’y a pas d’autre somme ou programme destiné spécifiquement aux petites créances. 

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L’appareil judiciaire a été paralysé durant cinq mois avec l’arrivée de la COVID-19 au Québec. C’est ce qui explique le pic de 666 jours atteint l’an dernier, selon la juge en chef adjointe à la chambre civile de la Cour du Québec, Martine L. Tremblay.  

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La somme maximale pouvant être réclamée aux petites créances est passée de 7000 $ à 15 000 $ en 2015. Cette augmentation est venue avec son lot de litiges plus compliqués, qui nécessitent davantage de temps de cour pour les traiter.