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Projet de loi 78 - Excellente nouvelle pour le consommateur avisé

Vendredi, 11 juin, 2021
ACQC

L’ACQC tient à saluer l’adoption, jeudi dernier, du projet de loi 78, Loi visant principalement à améliorer la transparence des entreprises

Si le projet concerne principalement des enjeux hors de la mission de l’ACQC, il contient néanmoins une mesure que nous espérions depuis longtemps: 

À partir d’une date qui reste à être déterminée par le gouvernement, il sera possible d'effectuer des recherches au registre des entreprises par le nom d'une personne physique. Il sera possible de retracer les entreprises antérieures d'un entrepreneur et donc, de détecter beaucoup plus facilement ceux qui changent constamment de nom pour éviter leurs responsabilités. 

Lors de l’annonce du projet de loi, le ministre Jean Boulet avait même utilisé l’exemple des entrepreneurs en construction pour illustrer la mesure: 

«Par exemple, si un individu souhaite faire affaire avec un entrepreneur général pour construire une propriété, il serait désormais possible de chercher l'entrepreneur par son nom au registre. Si, en cherchant le nom de l'entrepreneur, l'individu y trouve de nombreuses entités fermées après une brève échéance, cela pourrait l'alerter quant au fait que l'entrepreneur utilise le stratagème des coquilles vides, des entreprises éphémères créées pour éviter tout risque de recours contre l'entrepreneur. L'individu pourrait alors, en toute connaissance de cause, choisir un entrepreneur plus stable et de meilleure confiance.»

Il est quand même navrant de constater que c’est au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale de pallier au trop peu d’informations rendues publiques par la Régie du bâtiment du Québec (lacune d’ailleurs dénoncée la semaine dernière par la Vérificatrice générale du Québec), laquelle relève présentement de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. 

Cela dit, il s’agit d’un progrès majeur pour la protection des consommateurs. On irait même jusqu’à dire qu’avec cette seule mesure, Jean Boulet en aura fait plus pour aider les consommateurs dans le domaine de la construction que bien des ministres responsables de la RBQ à travers les années.