Extrait(s) :
Qui paie les frais du notaire, de l’inspection préachat ou ceux de la production d’un certificat de localisation à jour? Dans quelles circonstances un acheteur doit-il payer une rétribution à un courtier immobilier?
Que paie l’acheteur
Pour toute transaction, il est fortement recommandé de procéder à une inspection préachat par un inspecteur ou un professionnel choisi par l’acheteur afin qu’il achète en toute connaissance de cause, et ce, même si le vendeur a fait faire une inspection prévente.
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Lors de la signature de l’acte de vente, qui peut survenir à différents moments de l’année, le notaire procèdera à la répartition de certaines charges, comme les taxes scolaires, les taxes municipales, le mazout. S’il s’agit d’un immeuble multilogements, le notaire répartira les loyers perçus d’avance. Dans le cas d’une copropriété, les frais communs et les cotisations spéciales pourraient aussi faire partie d’une répartition.
De plus, le notaire exigera des frais pour son travail qui sont généralement pour la rédaction de l’acte de vente, l’acte de prêt et la publication des actes au Registre foncier.
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La « commission »
La rétribution au courtier immobilier, dite « commission », est basée sur la libre concurrence et n’est pas fixée par la Loi sur le courtage immobilier ou par l’OACIQ ni par aucune autre loi. Généralement, elle est établie en fonction d’un pourcentage du prix de vente de l’immeuble et elle est habituellement versée au moment de la signature de l’acte de vente.
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Dans le cas où le vendeur a également choisi de faire affaire avec un courtier, des conditions de partage de rétribution sont prévues. Ainsi, une partie du montant de la rétribution prévu au contrat de courtage du vendeur ira au courtier de l’acheteur et sera déduite de ce qui est prévu au contrat de courtage achat. Il est donc possible que l’acheteur n’ait pas à verser la rétribution prévue à son contrat de courtage achat!
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D’autres frais à prévoir
Une fois officiellement propriétaire, l’acheteur devra acquitter les droits de mutation bien connus sous le nom de « taxe de bienvenue ».
Il restera également les frais de déménagement et les frais de branchement à différents services (électricité, téléphonie, Internet, etc.). Il y aura peut-être des travaux mineurs (p. ex. de la peinture, habillement de fenêtres) ou majeurs (réfection d’une pièce telle une salle de bain), à effectuer.