Extrait(s) :

Un projet de loi n’est pas banal. Habituellement, il a pour but de changer des règles de société pour répondre, par exemple, aux nouvelles réalités d’aujourd’hui. Un projet de loi change des habitudes, et c’est la raison pour laquelle notre système parlementaire encadre minutieusement le processus afin que chaque vision soit entendue et que les intérêts de tous soient pris en compte. C’est le fondement même de notre démocratie.

C’est pourquoi réformer la Loi sur l’expropriation, tel que proposé cet automne, est loin d’être banal. La perception d’une grande majorité de la population est que l’expropriation ne les concerne pas ou peut être un thème particulièrement aride, ce qui est tout à fait compréhensible. 

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Avec cette proposition de refonte, on pourrait vous exproprier, vous demander de quitter votre maison, parce que la municipalité veut utiliser votre terrain pour en faire un parc ou bien pour y construire une école. On vous dédommagerait à moindre coût, car le nouveau zonage pour de tels projets n’aurait plus la même valeur que l’ancien zonage résidentiel. 

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Le message est clair : le droit de propriété n’aurait plus la même valeur. Que vous habitiez dans votre domicile depuis un mois ou 30 ans, que vous soyez un aîné, un membre d’une famille nombreuse, une personne seule, rien de cela ne serait pris en compte avec la nouvelle loi. Le dédommagement serait au bénéfice de l’expropriant et non de l’exproprié.

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À ce jour, le projet de loi est applaudi et appuyé presque à l’unanimité, et passera comme une lettre à la poste. Pourquoi? Parce qu’il est trop complexe techniquement et légalement, et l’analyse n’est faite qu’en surface. Il y a lieu de s’inquiéter.

À l’aube de l’étude du projet de loi article par article, l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) appelle les parlementaires à être extrêmement vigilants. Le pouvoir d’exproprier est un pouvoir exorbitant et extraordinaire venant déposséder des individus et des entreprises de leur bien acquis, et cela, en toute légitimité.