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Un coup de barre est nécessaire à la RBQ

Jeudi, 3 juin, 2021
Marc-André Harnois, ACQC

Montréal, le jeudi 3 juin 2021 – L’Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) est très heureuse du travail effectué par la Vérificatrice générale du Québec (VGQ) dont le rapport paru hier met enfin de l’avant les lacunes majeures à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Nos inquiétudes et dénonciations de longue date se confirment dans les constats de la VGQ : la RBQ échoue à remplir adéquatement la mission qui lui est confiée et, par le fait même, échoue à assurer la protection du public. Les constats consternants se succèdent, page après page, dans ce rapport qui doit servir d’électrochoc, depuis les bureaux de la RBQ jusqu’à celui de la ministre Andrée Laforest.

Notamment, 

  • La RBQ ne fait pas les vérifications nécessaires pour s’assurer que l’entrepreneur respecte les conditions d’obtention d’une licence prévue dans la Loi.

    P. ex., elle vérifie seulement les antécédents que l’entrepreneur déclare, négligeant les vérifications sur les entrepreneurs, les dirigeants et les autres actionnaires qui ne déclarent pas d’antécédents ou qui ne sont pas déjà connus de la RBQ.
     

  • La RBQ échoue tout simplement à assurer la compétence des entrepreneurs.

    Dans le domaine de l’exécution de travaux, dans la majorité des sous-catégories les plus fréquentes, les mêmes versions d’examen sont utilisées depuis 2008.

    30% des entrepreneurs ne sont carrément pas évalués en exécution de travaux (ce qui était d’ailleurs déjà dénoncé par l’ACQC).
     

  • Les inspections en chantier sont largement insuffisantes.

    En trois ans, seulement 7 % des entrepreneurs généraux et 12 % des entrepreneurs spécialisés ont eu la chance d’apercevoir un inspecteur de la RBQ.

    Bien que ces entrepreneurs doivent détenir une licence de la RBQ, celle-ci n’effectue aucune visite de chantier concernant les titulaires de certaines catégories de licences telles que la couverture ou l’isolation (annexe III) ou de secteurs tels que la rénovation résidentielle chez un propriétaire occupant.
     

  • La RBQ exploite trop peu les informations qu’elle possède, négligeant de détecter des infractions pour lesquelles elle a pourtant tous les éléments.
     

  • Les cautionnements qu’elle impose sont insuffisants et elle n’en effectue pas un suivi adéquat.

    Environ 46 % des indemnisations accordées demeurent insuffisantes.

    La RBQ n’a pas effectué d’analyse approfondie pour déterminer les montants de cautionnement qui permettraient de mieux protéger les consommateurs. En comparaison, l’OPC s’est appuyée sur une étude actuarielle afin de réviser le montant du cautionnement pour un titulaire de permis de commerçant itinérant.
     

  • Le Registre des détenteurs de licence, qui peut être consulté sur le site Web de la RBQ, ne donne pas suffisamment d’information pertinente sur les entrepreneurs en construction pour bien protéger les consommateurs.

    Ce registre présente uniquement les licences qui sont actives au moment de la consultation. Ainsi, le consommateur ne peut pas savoir si un entrepreneur a déjà vu sa licence suspendue ou annulée dans le passé.

 

Les recommandations de la VGQ visent juste, et l’ACQC y est plus que favorable. Toutefois, ces mêmes recommandations ne proposent pas de solutions concrètes aux lacunes dénoncées. Elles misent sur la capacité de la RBQ à se remettre en question et à adopter des solutions appropriées. Les premières réactions ne vont malheureusement pas dans ce sens. 

L'ACQC déplore l'exercice de relations publiques auquel se livre la RBQ, lequel ne témoigne aucunement d’une prise de conscience de la gravité des faits rapportés par la VGQ. En effet, selon la RBQ, ce rapport « lui confirme qu’elle est sur la bonne voie avec les projets majeurs qu’elle a entrepris, lesquels permettront, à terme, de répondre aux constats du rapport.» Sans pouvoir se prononcer sur les projets que la RBQ dit avoir déjà entrepris, l’ampleur du chantier nécessaire pour répondre adéquatement aux recommandations de la VGQ est telle, que si une transformation suffisante était déjà en cours, elle se verrait dans les rapports financiers de la RBQ, laquelle dégage des surplus scandaleux depuis des années (ce que l’ACQC avait d’ailleurs déjà dénoncé). 

En attendant que la RBQ implante des changements majeurs qu’elle-même ne prévoit que pour dans quelques années, la ministre Andrée Laforest doit mettre en oeuvre des solutions envisageables à court ou moyen terme pour la protection des consommateurs et du public en général: 

  • Mettre en place un registre des détenteurs de licences beaucoup plus complet 

  • Imposer une formation initiale obligatoire aux entrepreneurs (sauf exception sur analyse du dossier professionnel) 

  • Élargir le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs aux bâtiments en hauteur. 

  • Lancer un chantier pour une réforme majeure de la RBQ et de l’encadrement de l’industrie de la construction au Québec.